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Oui, l’officier de l’état civil peut remettre l’ensemble des pièces fournies par les candidats au mariage. Il leur demande de signer une attestation indiquant leur volonté d’annuler leur projet de mariage et indique qu’il leur a remis l’ensemble des documents. Il est conseillé de garder une copie de l’ensemble du dossier pour faire des recherches ultérieurement.
En cas d’impossibilité de se procurer la copie de son acte de naissance, le futur époux produit un acte de notoriété délivré par le tribunal d’instance du lieu de naissance ou du domicile de l’intéressé sur déclaration de trois témoins (art. 71 du Code civil ).
Parfois, la mention de divorce n’est pas mentionnée sur l’acte de naissance, l’officier de l’état civil sollicitera alors tout document qui permette d’établir la dissolution effective du mariage précédent par la production d’un jugement définitif comprenant les actes d’acquiescement ou un certificat de non-appel ou un courrier de l’avocat ou de l’avoué, etc. (art. 147 du Code civil ). L’officier de l’état civil restera vigilant et s’assurera que la mention de divorce sera apposée sur les actes concernés au moment de la célébration (cf. Apposer les différentes mentions relatives au mariage).
