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Services à la population État civil Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

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Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le mariage est légalement reconnu par sa cérémonie organisée à la mairie. Il est un acte solennel qui a les effets d’un contrat passé entre un couple de personnes de sexe différent ou de même sexe, encadré par des normes juridiques précises.

L’officier de l’état civil a un rôle d’information et d’aide envers les futurs époux. Il vérifie et contrôle les dossiers de mariage.

Quelles sont les conditions de fond et de forme du mariage ?

Comment guider les candidats au mariage dans leurs démarches ?

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Les conditions de fond du mariage

L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Pour cela, il peut remettre au couple un guide ou une note d’information pour la constitution du dossier de mariage.

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