Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

Les articles 70 et 71 du Code civil indiquent les moyens de preuve pour justifier l’état civil des futurs époux. Cette formalité permet à l’officier d’état civil de contrôler s’ils peuvent contracter mariage (âge, situation matrimoniale, etc.).

Quels éléments permettent de vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux ?

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