L’officier de l’état civil qui, lors des différentes rencontres avec le futur époux protégé par un des régimes de protection des majeurs, détecte un manque de discernement, doit saisir le procureur de la République. Il attend de connaître ses instructions avant de procéder au mariage.
L’officier de l’état civil qui découvre une mention de répertoire civil doit prendre attache auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est né le futur époux. Il lui demande de lui indiquer le contenu de cette mention. Pour les français nés à l’étranger, l’officier de l’état civil saisit le Service central de l’état civil à Nantes (cf. Carnet d’adresses).