Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.
Type : Document d'information
Taille : 89 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
État civil
Les fiches associées
Fiche 1250
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) [...]
#Acte de naissance
Fiche 1251
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) [...]
#Acte de naissance
Fiche 1252
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du [...]
#Acte de naissance
Fiche 1253
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du [...]
#Acte de naissance
Fiche 1254
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du [...]
#Acte de naissance
Fiche 1354
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du [...]
#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
Fiche 13869
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) [...]
#Naissance #Acte d'état civil
Fiche 8165
L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut [...]
#Déclaration de naissance