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La procédure de création d'une ZAC

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par les opérateurs privés.

Pour créer une telle zone, deux types de procédures se superposent : une procédure d’urbanisme aboutissant à la création de la ZAC, qui sera décrite ici, et une procédure de mise en concurrence appelée concession d’aménagement. Ces procédures doivent être bien comprises pour que la ZAC puisse être valablement réalisée.

Schéma
La procédure de création d'une ZAC

Entre l’expression du besoin (réaliser une opération d’aménagement) et la réalisation de la ZAC, toute une procédure d’étude, de concertation et de création doit être mise en œuvre. Notre schéma vous en rappelle chaque étape, pour une procédure régulière, garante du succès de votre opération.

> Voir le schéma
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Initier la ZAC

La ZAC ne peut être initiée que par une personne publique. Même si elle peut par la suite être concédée, son initiative revient nécessairement à l’État, à une collectivité ou à un établissement public y ayant vocation, dans un but d’intérêt général.

La personne publique va d’abord réaliser des études préalables, qui auront pour objet de :

  • définir le projet et le site d’assiette ;
    • ...
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