Gouvernance locale

Gouvernance locale Gouvernance communale Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

2459

Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra décider des modalités de mise en œuvre de la mise en concurrence, en choisissant une procédure de marché public adaptée à la préparation de votre projet, parmi notamment :

  • la procédure avec négociation ;
  • l’appel d’offres ;
  • le dialogue compétitif.

La collectivité n’a pas, dans les textes, le libre choix de l’une ou l’autre des procédures : elle ne pourra recourir à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif que si elle remplit certains critères. Dans les autres cas, il faudra lancer un appel d’offres. En pratique, le plus souvent, la collectivité aura une option. Voici donc quelques conseils pour vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre cas.

1

Vérifier que l’on se trouve dans l’un des cas de figure où le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif sont possibles

Avant de décider quelle procédure mener, la collectivité doit réaliser ou faire réaliser une évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaire. C’est sur le fondement de ces documents qu’elle pourra juger si le marché de partenariat est bien la formule contractuelle adaptée pour la réalisation de son projet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Quand...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...