Attribuer un marché de partenariat

Contexte

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous permet de rémunérer votre cocontractant de manière différée par rapport à la réalisation de sa prestation, et de bénéficier d’un préfinancement de votre projet par l’attributaire du contrat.

Le marché de partenariat est complexe, du fait de l’opération même qui doit être réalisée. Le formalisme à respecter pour mettre en concurrence l’attribution du contrat est scrupuleux, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre l’une ou l’autre des procédures de marché public formalisées. Pour ne pas commettre d’impair, il convient de bien connaître les différents délais et étapes à suivre jusqu’à l’attribution du contrat au meilleur candidat.