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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

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Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. En effet, la commune nouvelle est une entité juridique à part entière.

Les agents des communes historiques relèvent donc automatiquement de la commune nouvelle et sont placés sous l’autorité du maire de la commune nouvelle qui en assure la gestion.

Différentes questions sont à appréhender concernant la gestion des carrières afin d’éviter toute forme d’inquiétude ou de conflit interne.

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Créer les postes budgétaires

Le conseil municipal de la commune nouvelle doit, dans une première délibération, ouvrir les crédits budgétaires alloués à la rémunération de ses personnels et inscrire les emplois ainsi créés au tableau des emplois annexé au budget.

Si la liste de ces « nouveaux » emplois, addition des emplois des communes historiques, peut en apparence sembler relativement simple et s’assimiler à une opération de copier/coller, elle peut s’avérer,...

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