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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

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Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. En clair, il reflète la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent en renforçant la coopération entre les différentes strates intercommunales.

Les pays servent donc de cadre à un projet de territoire global et partagé par les entités régionales ou infrarégionales qui décident d’y adhérer. Ce cadre favorise ainsi les solidarités réciproques, notamment en encourageant une circulation entre les espaces urbains et ruraux.

Cette présentation idéale masque pourtant un socle juridique fragile renouvelé depuis peu sous le nom de PETR (pôle d’équilibre territorial et rural). Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou encore des EPCI regroupés par convention.

Il est donc indispensable d’identifier le pays au sein de l’ensemble des structures intercommunales à l’heure où la loi NOTRe a tenté de définir des stratégies de rationalisation et de regroupements des entités intercommunales.

Dans cette fiche seront développés :

  • les contours de la notion ;
  • le devenir du pays.
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Les contours de la notion

Une définition malaisée

Il existe quatre grands types de pays qui maillent le territoire (ils représentent 84 % du territoire) : les pays d’agglomération ou urbains, les pays périurbains, les pays ruraux et enfin ceux composites. Au 1er janvier 2013, étaient recensés presque 400 pays au sein des différentes régions. Couplé désormais aux pôles d’équilibre territorial et rural, il est difficile de clairement comprendre...

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