Gouvernance locale

Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

7417

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés municipaux prônant une limitation de ce type de vente.

La recherche de produits d’occasion comme nouvelle forme de consommation a vu la multiplication de vide-greniers sur l’espace public communal, nécessitant un strict respect du cadre réglementaire existant.

1

La liberté du commerce : un grand principe juridique face aux difficultés générées par le commerce ambulant

Le commerce ambulant, entre précarité réglementaire et liberté du commerce

Les collectivités locales, quelle que soit leur taille, sont souvent amenées à intervenir pour réglementer le commerce ambulant sur leur territoire. Deux notions juridiques s’affrontent sur ce champ d’action, avec la liberté de commerce et d’industrie du vendeur ambulant face aux notions d’ordre public, de propreté et salubrité publique et de maintien d’une libre...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Modèles d'actes et de documents administratifs

Modèles d'actes et de documents administratifs

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...