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Services à la population Police municipale Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

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Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

Mise à jour le 23 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir à l’apaisement des centres-villes et d’autres secteurs identifiés afin de réguler et de fluidifier la circulation. Il est légalement possible d’utiliser les images par le biais d’une caméra pour relever une contravention au stationnement ou à la circulation routière lors d’une infraction. Il s’agit de la « vidéoverbalisation ».

Nous verrons dans un premier temps les objectifs et la législation pour la mise en place de ce dispositif, et dans un second temps le modus operandi pour l’agent en poste d’exploitation.

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Problématique

Les axes de circulation de nos territoires urbains sont congestionnés, embouteillés, et les délais de déplacement des véhicules de transport en commun sont fréquemment perturbés.

Les causes sont multiples et les difficultés de déplacement en zone urbaine sont sources de stress et d’agressivité. Ces problèmes sont de plus en plus importants et liés à la place toujours plus importante qu’occupe l’automobile. En effet, la plupart des foyers possèdent...

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