Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
La procédure de péril doit être mise en œuvre à chaque fois qu’un monument funéraire présente un danger pour la sécurité des passants. La procédure de péril imminent permet de mettre en œuvre des mesures provisoires. Notre schéma vous indique comment le maire peut mener à bien ces procédures.
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Pratique des opérations funéraires
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