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Rétrocéder une concession funéraire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Rétrocéder une concession

Le concessionnaire initial, et uniquement lui, peut renoncer à ses droits et proposer à la commune de lui rétrocéder sa concession.

La concession doit être vide de tout corps, soit parce qu’elle n’a jamais été utilisée, soit parce que les restes mortels des personnes qui y avaient été inhumées ont fait l’objet d’une exhumation, d’un transfert dans une autre sépulture, ou d’une crémation.

Cette possibilité n’est pas ouverte aux héritiers...

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Pratique des opérations funéraires

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