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Éducation Pratiques du conseiller principal d’éducation Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil de discipline

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Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil de discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La tenue d’un conseil de discipline au sein d’un établissement revêt souvent les habits de la discorde. Quelle que soit l’origine des faits qui ont amené le chef d’établissement à le réunir, le bilan et les traces laissés sont rarement positifs. Les deux parties sont souvent inévitablement perdantes et la défiance s’instaure plus ou moins durablement. La question récurrente de son maintien suscite toujours un vif débat entre les acteurs du monde éducatif. L’exclusion d’un élève transgressif est pour certains un moindre mal afin de permettre la continuité et la stabilité du plus grand nombre, alors que pour d’autres il n’est que la transmission d’un problème non résolu à un autre groupe, souvent moins bien adapté.

Le climat scolaire est un enjeu crucial du pilotage de la politique d’un établissement. Le CPE en est un rouage essentiel. Son action éducative et pédagogique est centrale dans la mise en œuvre d’actions de prévention visant à maintenir l’ensemble des élèves au sein de leur établissement durant le temps imparti à leur scolarisation. L’exclusion d’un élève doit rester une situation exceptionnelle et demeure souvent un constat d’échec ou d’impuissance.

Le dispositif législatif s’inscrit, depuis longtemps maintenant, dans un élargissement des mesures visant à conserver les élèves au sein de leur établissement d’origine, en favorisant les expérimentations et les dispositifs de prévention ou alternatifs au conseil de discipline.

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La fragmentation de la procédure disciplinaire

Le contexte expérimental

Le contexte expérimental se dessine autour :

  • d’un collège de type centre-ville constitué d’équipes pédagogiques très stables et assez exigeantes sur le plan scolaire et disciplinaire ;
  • d’une population de plus de 700 élèves issus de parents appartenant principalement à des classes socioprofessionnelles de cadres moyens ou supérieurs ;
  • d’un seul CPE ;
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