Fichepratique

Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

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Référence : 7132

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de déplacement urbain (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et vise à organiser les transports urbains de manière durable. Il intègre des objectifs de sécurité, de réduction du trafic automobile, et de promotion des transports collectifs et modes actifs. Le PDU est un outil stratégique pour la planification territoriale, favorisant la cohérence entre urbanisme et mobilité, et peut inclure des initiatives volontaires pour les collectivités de taille moyenne.

  • Quand le plan de déplacement urbain est-il obligatoire en France ?
  • Quels sont les objectifs principaux d'un plan de déplacement urbain ?
  • Comment le PDU contribue-t-il à la planification territoriale durable ?

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce document sectoriel doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les schémas de secteur, et s’impose aux documents d’urbanisme communaux, à savoir le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale.

Il est obligatoire dans certains cas. Lorsque les textes ne l’imposent pas, il peut être choisi d’en élaborer un, ce qui, certes, nécessite un gros travail de diagnostic, mais qui présente l’avantage de poser tout le projet de ville (ou d’intercommunalité) en matière de mobilité et de rendre ces orientations opposables.

Quand et pourquoi élaborer un PDU ? La présente fiche vous l’explique.

1.

Déterminer quand le PDU est obligatoire

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats dédiés sont définis comme autorités organisatrices de la mobilité par le Code des transports , c’est-à-dire qu’il leur incombe de définir une politique de transport au niveau de leur périmètre.

Vient s’ajouter à cette compétence de planification générale, une compétence d’organisation des transports publics urbains pour ces entités, lorsqu’un périmètre de transports urbains (PTU) a été défini par le préfet et couvre leur territoire.

L’élaboration d’un plan de déplacement urbain est obligatoire dans les périmètres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. L’ arrêté du 28 juin 2016 fixe dans ses ann...

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