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À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Mise à jour le 23 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent contracter librement, dans le respect des règles de l’Union européenne : les sociétés publiques locales d’aménagement et les sociétés publiques locales.

Créées respectivement en 2006 et 2010, et exclusivement composées d’actionnaires publics, ces structures ont des champs d’intervention différents.

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Les sociétés publiques locales d’aménagement

Depuis la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales d’aménagement dont ils détiennent la totalité du capital.

Les groupements de collectivités territoriales susceptibles de créer...

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Urbanisme et aménagement

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