Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

5 outils associés

Contexte

Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine privé peut devenir une charge sur le plan financier en cas de mauvaise appréciation dans le choix du partenaire et des modalités contractuelles.

La présente fiche vous permettra d’identifier ces écueils et les points qui devront faire l’objet d’une négociation lors de la conclusion du contrat.

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Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales

La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle être déterminante. En effet, toute conclusion d’un contrat (comme un bail commercial ou un bail professionnel) sur le domaine public sera automatiquement requalifiée en convention d’occupation et la commune sera susceptible d’être condamnée à des dommages et intérêts (...

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