Le risque est de suivre une procédure incomplète par rapport à l’importance de l’objet et donc de produire un document qui sera illégalement approuvé.

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Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
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Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP
Articles - Textes juridiques
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Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
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Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
-
Code de l’urbanisme
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Articles L. 302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
-
Article L. 151-28 du Code de l’urbanisme
-
Articles L. 131-4
-
L. 131-5
-
Article L. 300-6-1
-
Articles L. 104-2
-
L. 104-3
-
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001
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Code des transports
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CE, 19 juillet 2017, n° 400420
-
Article L. 153-1 du Code de l’urbanisme
-
Article R. 153-19 du Code de l’urbanisme
-
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
-
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
-
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004
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Décret n° 2013-142 du 14 février 2013
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Décret n° 2012-995 du 23 aout 2012
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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010
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