Connaître les outils de gestion du PLU

Contexte

De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le législateur a mis à la disposition des autorités compétentes les moyens de faire évoluer leur PLU (plan local d’urbanisme) afin d’accompagner les changements et d’assurer la gestion courante et le suivi de leur document. Ainsi, de nombreuses procédures spécifiques sont apparues visant à :

• permettre l’adaptabilité du PLU et faciliter sa gestion ;
• garantir une nécessaire légitimité du document et une sécurité juridique des autorisations d’urbanisme ;
• éviter l’application d’un document illégal.

La gestion du PLU doit permettre de faire évoluer et de rendre lisible et efficace la règle d’urbanisme.

Cette fiche a pour objectif de vous faire connaître l’ensemble des outils contribuant à la gestion du PLU.