Contexte
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d’orientation foncière de 1967. Avec le PLU, le législateur avait marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet durable qui ne se limitait pas à un instrument de politique foncière. Il s’agissait déjà de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Depuis et au fil des textes, les PLU ont intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.
Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et, tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité d’un territoire intercommunal ou communal. Il permet de questionner le territoire, d’établir un projet global et de fixer les règles générales d’utilisation du sol.
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