Contexte
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) remplace l’ancien plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d'orientation foncière de 1967, critiqué pour la rigidité de ses règles. Avec le PLU, le législateur marque sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et ne se limite pas à un instrument de politique foncière. Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Depuis la loi ENE (Engagement national pour l’environnement) de juillet 2010, les PLU intègrent de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.
Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et, tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité d’un territoire intercommunal ou communal. Il permet de questionner le territoire, d’établir un projet global et de fixer les règles générales d’utilisation du sol.
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