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Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace les anciens POS (plans d’occupation des sols).

L’élaboration (ou la révision qui s’apparente à une nouvelle élaboration) du PLU est une étape importante pour une collectivité. Procédure longue et complexe, qui démarre par la délibération de lancement et s’achève par la délibération d’arrêt du projet de PLU, elle est marquée par des temps forts comme le débat au sein de l’organe délibérant sur les grandes options du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et les étapes d’association, de consultation et de concertation.

La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié en profondeur le cadre juridique du PLU en confiant la compétence des PLU aux EPCI.

Cette fiche a pour objectif de vous aider à appréhender la phase de lancement de l’élaboration (ou révision) d’un PLU.

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Prescrire l’élaboration et définir la concertation

Le PLU est élaboré à l’initiative de l’autorité compétente (par principe l’EPCI) qui prescrit le lancement de la procédure par délibération, dans les conditions prévues à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme.

A noter

La ...

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