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Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux.

Afin de prévoir le projet de territoire, les orientations générales du Padd (projet d’aménagement et de développement durables) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui lui sont compatibles s’appuient sur le diagnostic du rapport de présentation qui procède à un véritable état des lieux du territoire et des besoins.

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Rédiger le rapport de présentation

Le rapport de présentation a une fonction essentielle en tant que pièce de motivation des autres documents. Il doit ainsi expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Pièce au contenu obligatoire, sa structure est libre, mais elle doit aborder l’ensemble des points dans les conditions prévues à l’article L. 151-4 :

  • s’appuyer...
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Urbanisme et aménagement

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