Quelles constructions peuvent être accueillies en zone urbaine ?
La zone urbaine peut faire l’objet de diverses occupations. Elle peut accueillir de l’habitat, mais aussi des activités économiques ou de loisirs. Ces zones peuvent donc être diverses selon l’occupation dominante prévue au règlement et elles peuvent faire l’objet de distinction au règlement et aux documents graphiques.
De quelle liberté dans le zonage l’autorité compétente dispose-t-elle ?
L’autorité compétente dispose d’une large marge de manœuvre sur le zonage qu’elle entend appliquer ; elle n’est pas liée par l’état et l’utilisation des terrains, ni par la présence de risques naturels ou d’un espace boisé classé. Néanmoins, cette faculté doit s’exercer dans la limite de l’erreur manifeste d’appréciation ( CE, 19 octobre 1979, Association pour la protection du Pays de Rhuys, n° 11725, Lebon, p. 374 ).
