Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Mise à jour le 02 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de la construction, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO le 30 décembre 2010.

En complément de la simplification des régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), ce dispositif visait aussi à :

  • améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ;
  • simplifier, en réduisant le nombre d’outils de financement ;
  • promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ;
  • inciter à la création de logements.

Il avait en outre pour objectif d’être économe des deniers publics en réduisant le coût de gestion de l’impôt.

L’ensemble des mesures proposées a été conçu pour donner une très grande marge de manœuvre aux collectivités territoriales et pour pouvoir être utilisé de manière différenciée sur l’ensemble du territoire en s’adaptant à la taille, aux caractéristiques et aux politiques d’aménagement propres à chaque collectivité.

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Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ?

Cette taxe avait pour vocation de simplifier un système de financement de l’aménagement urbain jugé trop complexe.

Système antérieurRéforme 2012Réforme 2015
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