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Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme de préfinancer des équipements publics.

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Modalités de conclusion d’une convention de PUP

Le financement des équipements publics est assuré par les recettes des impositions locales et leur versement ne peut être regardé comme des participations. Il s’agit bien de taxes.

Le PUP est un moyen pour la commune ou l’EPCI de mettre à la charge de personnes privées le coût des équipements publics rendus nécessaires par l'opération, tout en se distinguant, de par son champ d’application, du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) et de...

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Urbanisme et aménagement

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