Contexte
La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très répandu.
Aujourd’hui, il existe 4 types d’hébergement léger de loisirs : le camping, le caravanage, les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs (HLL).
La présente fiche s’attache à distinguer ces différents types d’hébergement et les réglementations y afférentes.
Si le camping et le caravanage pratiqués en dehors de terrains aménagés à cet effet bénéficient d’un principe de liberté – lequel peut souffrir d’atténuation –, les 2 autres types d’hébergement léger de loisirs (HLL) que sont les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs sont soumises au respect des dispositions du
Code de l’urbanisme
de même que la création et l’aménagement de terrains de camping et de caravanage.
La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est particulièrement dense et inspirée par des préoccupations aussi variées que l’ordre public, la protection de l’environnement et l’aménagement territorial.
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