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1927

Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?

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Contexte

La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XX^e siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très répandu.

Aujourd’hui, il existe 4 types d’hébergement léger de loisirs : le camping, le caravanage, les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs (HLL).

La présente fiche s’attache à distinguer ces différents types d’hébergement et les réglementations y afférentes.

Si le camping et le caravanage pratiqués en dehors de terrains aménagés à cet effet bénéficient d’un principe de liberté – lequel peut souffrir d’atténuation –, les 2 autres types d’hébergement léger de loisirs (HLL) que sont les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs sont soumises au respect des dispositions du Code de l’urbanisme de même que la création et l’aménagement de terrains de camping et de caravanage.

La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est particulièrement dense et inspirée par des préoccupations aussi variées que l’ordre public, la protection de l’environnement et l’aménagement territorial.

Repères :

1Les différents types d’hébergement léger de loisirs
2Le régime juridique des hébergements légers de loisirs

Repères :

1Les différents types d’hébergement léger de loisirs
2Le régime juridique des hébergements légers de loisirs

Les différents types d’hébergement léger de loisirs

Définition du camping

Il n’existe pas de définition juridique du camping ; ainsi, dans le silence des textes, il convient de se tourner vers la doctrine.

Pour le professeur Jacquot, il s’agit d’une « activité de loisir qui consiste à vivre pendant une certaine période en plein air, sous la tente, le plus souvent en voyageant » (« Camping », in Dalloz Action Urbanisme, 1998, p. 73).

Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans le respect des dispositions applicables portées dans le Code de l’urbanisme, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

Le camping, comme le caravanage, peut être pratiqué sur des terrains aménagés à cet effet ou en dehors de ceux-ci ; les règles sont alors différentes.

A noter

Les terrains de camping sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Urbanisme, de l’Environnement, de la Santé publique et du Tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l’article R. 443-7.

Attention

Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Urbanisme, de la Santé publique et du Tourisme.

Définition des résidences mobiles de loisirs

Selon l’article R. 111-33 du Code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs sont des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».

A noter

Plus couramment appelées « mobil-home », les résidences mobiles de loisirs se distinguent des caravanes en ce qu’elles :

ne peuvent se mouvoir que par traction ;
sont interdites à la circulation par le Code de la route .

Définition des habitations légères de loisirs

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Entrent ainsi dans cette catégorie les bungalows, les chalets démontables ainsi que les caravanes et résidences mobiles n’ayant pas conservé de moyen de mobilité.

C’est donc le caractère démontable ou transportable qui apparaît essentiel dans cette définition.

A noter

La jurisprudence est parfois tenue d’interpréter, voire préciser, certaines de ces notions. C’est ainsi que la Cour de cassation a estimé que conservait sa mobilité une caravane posée sur le sol mais encore régulièrement immatriculée et dont le propriétaire avait toujours en sa possession les roues ( Cass. crim., 20 février 1992, n° 91-84862 , Bull. crim. 1992, n° 81).

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