Définition du camping
Il n’existe pas de définition juridique du camping ; ainsi, dans le silence des textes, il convient de se tourner vers la doctrine.
Pour le professeur Jacquot, il s’agit d’une « activité de loisir qui consiste à vivre pendant une certaine période en plein air, sous la tente, le plus souvent en voyageant » (« Camping », in Dalloz Action Urbanisme, 1998, p. 73).
Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans le respect des dispositions applicables portées dans le Code de l’urbanisme, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.
Le camping, comme le caravanage, peut être pratiqué sur des terrains aménagés à cet effet ou en dehors de ceux-ci ; les règles sont alors différentes.
A noter
Les terrains de camping sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Urbanisme, de l’Environnement, de la Santé publique et du Tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l’article R. 443-7.
Attention
Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Urbanisme, de la Santé publique et du Tourisme.
Définition des résidences mobiles de loisirs
Selon l’article R. 111-33 du Code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs sont des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».
A noter
Plus couramment appelées « mobil-home », les résidences mobiles de loisirs se distinguent des caravanes en ce qu’elles :
- ne peuvent se mouvoir que par traction ;
- sont interdites à la circulation par le
Code de la route
.
Définition des habitations légères de loisirs
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Entrent ainsi dans cette catégorie les bungalows, les chalets démontables ainsi que les caravanes et résidences mobiles n’ayant pas conservé de moyen de mobilité.
C’est donc le caractère démontable ou transportable qui apparaît essentiel dans cette définition.
A noter
La jurisprudence est parfois tenue d’interpréter, voire préciser, certaines de ces notions. C’est ainsi que la Cour de cassation a estimé que conservait sa mobilité une caravane posée sur le sol mais encore régulièrement immatriculée et dont le propriétaire avait toujours en sa possession les roues (
Cass. crim., 20 février 1992, n° 91-84862
, Bull. crim. 1992, n° 81).
