Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

2010

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a modifié profondément les types de dispenses concernés, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010 a apporté plusieurs ajustements. Il s’agit notamment du régime applicable à certains travaux et la définition de la surface de plancher et d’emprise au sol applicable aux projets de construction.

Cette fiche a pour objectif de vous aider à connaître ce régime et les opérations dispensées de toutes formalités.

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Connaître le régime des constructions, travaux et opérations sans formalité

Le principe prévu par le législateur en matière d’autorisation d’urbanisme est de soumettre tous travaux ou aménagement à l’obtention préalable d’une autorisation. Le Code de l’urbanisme détaille ainsi de manière exhaustive les cas pour lesquels aucune formalité n’est requise.

Il précise en outre les exceptions à cette dispense dans certains lieux d’implantation (secteurs sauvegardés, sites inscrits, périmètres de protection…).

L’absence...

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