Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

La présente fiche s’attache aux opérations d’aménagement et à certains travaux et installations.

Depuis la réforme des autorisations d’occupation des sols de 2007, le principe de délivrance de la déclaration est une décision tacite de non-opposition.

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Opérations d’aménagement

Doivent être précédés d’une déclaration préalable :

  • les lotissements autres que ceux mentionnés à l’article R.* 421-19 ;
  • les divisions des propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées en application de l’article L. 115-3, à l’exception des divisions opérées dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l’opération, dans le cadre d’une opération...
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