Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Percevoir des dons pour la campagne électorale
L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit électoral français. Il est toutefois possible de percevoir des dons de la part de personnes physiques ou de partis politiques. La perception de dons est ainsi fortement encadrée juridiquement. Pour respecter ce cadre, il est donc nécessaire de bien distinguer les dons prohibés des dons autorisés, mais aussi de respecter les différents plafonds existants et les formalités auxquelles doit procéder le mandataire financier envers les donateurs.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Campagne électorale : déclarer son mandataire financier
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Tout candidat doit donc d’abord choisir entre ces deux possibilités. Il doit également, avant de déposer formellement la déclaration en préfecture, connaître précisément le régime des incompatibilités pour désigner son mandataire.
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Fiche pratique 10 janvier 2025
Campagne électorale : rédiger un appel aux dons
Le septième alinéa de l'article L. 52-8 du Code éléctoral prévoit que le candidat peut « recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons » tout au long de la campagne. Rédiger un appel au don, dans la presse ou en ligne via un site Internet, nécessite toutefois de respecter plusieurs obligations. Ainsi, après avoir choisi parmi les supports autorisés, plusieurs mentions doivent obligatoirement figurer sur les documents d’appel aux dons.
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Fiche pratique
L’adoption d’un vœu par l'organe délibérant d'une collectivité locale
Le vœu consiste en l'expression d'un souhait par l'organe délibérant d'une collectivité locale quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres pouvoirs. Une assemblée délibérante dispose ainsi de la possibilité d’adopter des prises de position purement « politiques » sur des sujets nationaux ou internationaux intéressant la vie locale.
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Fiche pratique
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus. En dehors du droit spécial à l’information des élus, la procédure de contestation de refus est visée par une procédure particulière fixée par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Avant de saisir le juge, l'élu est tenu de former un recours préalable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui est une autorité administrative indépendante chargée de prononcer un avis sur la communicabilité du document.
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Fiche pratique
Exercer son droit de réponse sur Internet
Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la diffusion d’informations le concernant. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise le droit de réponse dans la presse écrite. Concernant l’audiovisuel, le droit de réponse est encadré par l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Plus récemment, c’est l’article 1-1 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui fixe le cadre juridique du droit de réponse spécifique sur Internet. L’exercice du droit de réponse nécessite de faire montre de réactivité pour respecter les délais qui sont posés législativement. En outre, il convient de se conformer à des règles de forme afin que la réponse soit acceptée et effectivement publiée.
