Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Avocat

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.

Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).

Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 janvier 2026

    Désigner les membres du bureau de vote

    Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. La commune procède à la désignation des différents membres du bureau selon des règles spécifiques pour chacun. Le président du bureau de vote est d’abord désigné, les assesseurs et le secrétaire ne sont choisis qu’ensuite. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles entourant la constitution du bureau de vote tout au long du processus de désignation.

    #bureau de vote
  • Fiche pratique 3 décembre 2025

    Connaître le mode de scrutin municipal

    Deux textes majeurs ont modifié en 2025 les règles du mode de scrutin pour de nombreuses communes : d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, et la loi organique n° 2025-443 du même jour, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, ont harmonisé le mode de scrutin qui différait selon que les communes comportaient moins de 1 000 habitants ou plus ; d’autre part, la loi  n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a instauré l’élection au suffrage universel direct des membres du conseils de Paris et du conseil municipal de Lyon ou de Marseille, qui seront élus en même temps que les conseillers d’arrondissement.

    #scrutin
  • Fiche pratique 1 décembre 2025

    Radier des électeurs de la liste électorale

    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de radiation des listes électorales. Dans un objectif de simplification, cette loi a créé le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et a supprimé le principe de la révision annuelle des listes électorales. Cette loi a également attribué aux maires la compétence, jusqu’alors exercée par des commissions administratives, pour statuer sur les demandes d’inscription et prononcer les radiations des électeurs. Les décisions des maires font l’objet d’un contrôle a posteriori par des commissions de contrôle. La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de radiation des électeurs de la liste électorale en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

    #liste électorale
  • Fiche pratique 1 décembre 2025

    Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections

    Si le jour du vote le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales. L’objectif est d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin.

    #délégation
  • Fiche pratique 1 décembre 2025

    Contester une élection municipale

    Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. En pratique, cette contestation n’est ouverte qu’à un nombre limité de personnes et les conditions de succès de celle-ci sont très spécifiques. Si une procédure est mise en œuvre, il faudra : remplir les conditions de recevabilité ; rédiger un mémoire ; se diriger vers le juge compétent ; introduire les recours adéquats dans un temps imparti réduit ; faire, éventuellement, appel.

    #période électorale
  • Fiche pratique 5 novembre 2025

    Envoyer une carte de vœux en période électorale

    Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections générales (et pas seulement municipales), la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral.  Si une jurisprudence constante valide la régularité d’une opération de communication traditionnelle, les modalités de diffusion, le nombre de cartons d’invitation édités et la teneur du message doivent également s’inscrire dans une pratique habituelle. La cérémonie concernée fait aussi l’objet d’une vigilance particulière à l’approche du scrutin.

    #campagne électorale #vœux

Ressources associées