Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Adrien Karim Zadeh

Avocat

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.

Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).

Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 janvier 2026

    Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale

    Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. La collectivité devra donc d’abord décider si, pendant cette période, elle autorise les candidats à utiliser, ou non, ces locaux. Si l'assemblée délibérante autorise le principe de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation et le tarif devront être fixés par délibération du conseil élu. À défaut, la mise à disposition consisterait en un avantage interdit par le Code électoral.

    #campagne électorale #bâtiment et équipement publics
  • Fiche pratique 23 janvier 2026

    Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite

    Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Les juges électoraux ont dégagé deux critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « communication de campagne de promotion publicitaire » interdite. Le premier critère tient à la forme du message. Il est indicatif. Le second critère se rapporte au fond du message. Il est décisif.

    #communication électorale
  • Fiche pratique 23 janvier 2026

    Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

    Les collectivités territoriales disposent presque toutes d'un site Internet, destiné à valoriser les réalisations locales et rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période préélectorale. Un bilan avantageux ou une présentation élogieuse du maire-candidat, même mise en ligne depuis plus de six mois, peuvent notamment s’avérer préjudiciables en cas de litige électoral. Le responsable de communication doit donc neutraliser les contenus potentiellement à risque.

    #campagne électorale #ntic
  • Fiche pratique 23 janvier 2026

    Valider une initiative de communication en période électorale

    Dans les six mois qui précèdent une élection, toute initiative de communication d’une collectivité territoriale doit être juridiquement validée, afin d’éviter la violation du Code électoral, qui prohibe à la fois la fourniture d’un avantage à un candidat et, plus largement encore, le lancement d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité.  La validation passe également par un dispositif ou un circuit qui peut être créé au sein de la collectivité. Cette fiche rappelle les règles à connaître pour sécuriser vos communications.

    #campagne électorale #communication électorale
  • Fiche pratique 3 janvier 2026

    Gérer la fusion des listes au second tour

    Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. La fusion des listes au second tour engendre plusieurs conséquences financières tant au niveau de la désignation du mandataire financier, du dépôt du compte de campagne que de la comptabilisation et du plafonnement des dépenses électorales.

    #liste électorale
  • Fiche pratique 3 janvier 2026

    Élire les membres des commissions municipales

    Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin de préparer la délibération des questions qui lui sont soumises. En effet, l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Leur existence est posée par le règlement intérieur du conseil municipal. Ces commissions émettent des avis et formulent des propositions. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de ces commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle.

    #éligibilité #conseil municipal

Ressources associées