![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
-
Fiche pratique 28 août 2024
Exercer un droit de réponse dans la presse
Le droit de réponse est une possibilité offerte à toute personne de se défendre, indépendamment d'une action judiciaire, en cas de désignation ou nomination dans un écrit périodique ou un journal. Les conditions d'exercice et de mise en œuvre de ce droit sont déterminées par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Elle fixe également les sanctions en cas de non-insertion dans les délais et les limitations de son exercice.
-
Fiche pratique 29 juin 2024
Introduire un référé-suspension contre une délibération
Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors pas ses effets. Cette demande doit s’effectuer en parallèle d’un recours en annulation et concerner une délibération qui n’a pas encore été exécutée. Il faut démontrer au juge l’urgence à suspendre et le doute sérieux pesant sur la légalité de la délibération.
-
Fiche pratique 29 juin 2024
Introduire un référé liberté
Les décisions de l'exécutif local peuvent s'avérer attentatoires aux droits fondamentaux des élus. Dans de tels cas, ces derniers disposent du référé liberté : un recours rapide, efficace et dispensé d'avocat.
-
Fiche pratique
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
Les élus des collectivités territoriales peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre ces actes pris à leur encontre. À cette fin, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle de sa collectivité. Pour ce faire, il doit réaliser un certain nombre de démarches qui pourront aboutir à une indemnisation de son préjudice subi et une condamnation pénale de l’agresseur.
-
Fiche pratique
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice de leurs fonctions. La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses agents pour ces poursuites menées à leur encontre. À cette fin, l’élu bénéficie de la protection fonctionnelle de sa collectivité. Pour ce faire, il doit réaliser un certain nombre de démarches afin d’obtenir de la collectivité son appui dans l’organisation de sa défense. Il doit notamment démontrer que la faute qu’il a commise relève d’une faute de service et non d’une faute personnelle, démonstration qui s’avère souvent délicate.
-
Fiche pratique
Répondre à une demande de protection fonctionnelle
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est également obligatoirement mise en place quand ils font l’objet de poursuites pénales pour des fautes effectuées dans le cadre de leurs fonctions. Pour respecter cette obligation, la collectivité doit répondre à la demande de protection fonctionnelle. Elle doit avant tout vérifier si l’élu entre dans le champ des bénéficiaires de cette protection pour, ensuite, mettre en œuvre cette protection, ce qui suppose de la part de la collectivité un certain nombre de démarches à effectuer.
