![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 février 2026
Gérer une demande d'inscription sur la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette loi a également attribué aux maires la compétence, jusqu’alors exercée par des commissions administratives, pour statuer sur les demandes d’inscription et prononcer les radiations des électeurs. L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver leur attache avec la commune. Certains demandeurs forment des cas particuliers : les jeunes atteignant 18 ans, les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les forains et nomades, les personnes sans domicile fixe ou encore les citoyens d’un État membre de l’Union européenne.
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Fiche pratique 30 janvier 2026
Les incompatibilités avec le mandat municipal
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Les incompatibilités édictées par le Code électoral ont pour principale raison de préserver l’indépendance de l’élu. En cas d’incompatibilité, l’élu doit opter pour l’une ou l’autre des fonctions. Outre les incompatibilités d’ordre général, certaines sont spécifiques à la fonction de conseiller municipal et de conseiller communautaire : elles peuvent être liées à des fonctions professionnelles, à un cumul de mandats électifs ou à des liens de parenté.
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Rédiger un éditorial en période préélectorale
Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe et contrairement à une idée très répandue, cet éditorial peut être conservé pendant toute la période préélectorale, le maire ayant le droit de s’exprimer jusqu’au terme de son mandat. Aucun texte n’oblige donc à supprimer l’éditorial du maire. Le maintien de l’éditorial demeure possible à condition, conformément au critère de la pratique traditionnelle, de ne pas augmenter sa longueur, ni adjoindre de photographie si aucune n’était en place auparavant, ni changer cette photographie si une seule était, jusque-là, utilisée. Cette rubrique ne doit pas permettre de valoriser les réalisations de la collectivité en insistant sur le rôle de la majorité et en particulier de l’élu qui est candidat, ou servir de relais pour ses thèmes de campagne. L’éditorial ne doit comporter aucun élément de propagande et s’abstenir de toute mention relative à l’élection municipale. Cette fiche récapitule les précautions à observer pour rédiger des éditoriaux sans risque de contentieux ou de polémique.
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Gérer le réseau social d’un élu en période électorale
Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social emprunte à la fois au site Internet et au forum de discussion. La communication au public par voie électronique est libre (loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, art. 1er). Les élus peuvent donc créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale, mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale (C. élect., L. 48-1). Dès lors, les élus qui mènent une Web campagne électorale sur les réseaux sociaux doivent suivre quatre précautions successives.
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. La collectivité devra donc d’abord décider si, pendant cette période, elle autorise les candidats à utiliser, ou non, ces locaux. Si l'assemblée délibérante autorise le principe de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation et le tarif devront être fixés par délibération du conseil élu. À défaut, la mise à disposition consisterait en un avantage interdit par le Code électoral.
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
Dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Les juges électoraux ont dégagé deux critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « communication de campagne de promotion publicitaire » interdite. Le premier critère tient à la forme du message. Il est indicatif. Le second critère se rapporte au fond du message. Il est décisif.
