![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 décembre 2025
Radier des électeurs de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de radiation des listes électorales. Dans un objectif de simplification, cette loi a créé le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et a supprimé le principe de la révision annuelle des listes électorales. Cette loi a également attribué aux maires la compétence, jusqu’alors exercée par des commissions administratives, pour statuer sur les demandes d’inscription et prononcer les radiations des électeurs. Les décisions des maires font l’objet d’un contrôle a posteriori par des commissions de contrôle. La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de radiation des électeurs de la liste électorale en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
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Fiche pratique 1 décembre 2025
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections
Si le jour du vote le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales. L’objectif est d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin.
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Fiche pratique 1 décembre 2025
Contester une élection municipale
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. En pratique, cette contestation n’est ouverte qu’à un nombre limité de personnes et les conditions de succès de celle-ci sont très spécifiques. Si une procédure est mise en œuvre, il faudra : remplir les conditions de recevabilité ; rédiger un mémoire ; se diriger vers le juge compétent ; introduire les recours adéquats dans un temps imparti réduit ; faire, éventuellement, appel.
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Fiche pratique 5 novembre 2025
Envoyer une carte de vœux en période électorale
Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections générales (et pas seulement municipales), la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral. Si une jurisprudence constante valide la régularité d’une opération de communication traditionnelle, les modalités de diffusion, le nombre de cartons d’invitation édités et la teneur du message doivent également s’inscrire dans une pratique habituelle. La cérémonie concernée fait aussi l’objet d’une vigilance particulière à l’approche du scrutin.
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Fiche pratique 5 novembre 2025
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
S’il exerce une fonction publique, l’agent du service public n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique, de se présenter aux élections et d'assumer une fonction élective. Il faudra toutefois prendre quelque précaution en période préélectorale. En effet, l’activité militante ne pouvant, pour des raisons statutaires et de financement des campagnes électorales, se déployer qu’en dehors du service, l’agent devra d’abord déterminer les périodes au cours desquelles il délaissera son emploi et se consacrera à la campagne. La collectivité devra également veiller à la séparation étanche entre le service et la campagne électorale menée par son agent. Ce dernier devra même quitter son emploi s’il décide de se présenter à l’élection au conseil de sa collectivité.
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Fiche pratique 6 octobre 2025
Piloter son site de campagne électorale sur Internet
Internet est un outil incontournable de communication. Interactif et peu coûteux, le site de campagne dispose d’atouts non négligeables pour un candidat à une élection. Si cette matière s’impose comme une nouveauté du champ politique, elle n’est pas étrangère aux règles relatives à la propagande électorale. Ainsi, pour évoluer sur la toile, sans que cette activité n’impacte l’élection, le candidat doit-il respecter un cadre fixé par le Code électoral.
