Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public de produits papetiers des enjeux de développement durable
La présente fiche pratique a pour but d’aider les acheteurs publics à prendre en compte les problématiques de développement durable lors de l’achat de fournitures de bureau constituées de papier ou carton : cahiers, carnets, blocs, feuillets mobiles, copies, agendas, matériel de rangement (chemises, sous-chemises, dossiers suspendus, boîtes à archives), blocs-notes autocollants, rouleaux de calculatrice, étiquettes à imprimer.
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Fiche pratique
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de sacs à déchets (sacs poubelles et apparentés)
Les enjeux des achats de sacs de collecte et de pré-collecte des déchets sont liés aux matériaux à partir desquels les sacs sont fabriqués : plastique polyéthylène, papier, plastiques d’origine naturelle, etc. L’acheteur public sera donc vigilant sur les points suivants : impact des matières premières (plastique issu de ressources fossiles, naturelles ou du recyclage) ; notion de biodégradabilité ; optimisation des quantités de matières utilisées ; qualité des encres, pigments et autres substances chimiques entrant dans la composition du sac.
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons, shampoings) des enjeux de développement durable
Les produits d’hygiène corporelle sont des produits simples (savons, shampoings…) qui cachent de nombreux enjeux de développement durable. Du point de vue environnemental, ces produits présentent des enjeux concernant : le type et la quantité d’emballage (suremballage et emballage primaire, matières recyclables, contenant des matières recyclées, plus légers, écorecharges…) ; la biodégradabilité de la formule (notion expliquée dans la rubrique « Rédaction ») ; l’utilisation de matières premières naturelles renouvelables ; la question de la biodiversité ou des modes de culture des matières « naturelles » (tous les produits dits « naturels » ne sont pas « écologiques », l’agriculture a aussi ses impacts !). Du point de vue social/sociétal, il faut tenir compte des points suivants : le commerce éthique et équitable des matières premières ; la « biopiraterie » (fait de ne pas partager, avec les populations locales, les bénéfices issus de savoir-faire traditionnels liés à une matière première) ; la toxicité des formules (parabens, muscs artificiels, phtalates, sels d’aluminium…) ; le caractère allergisant de certains parfums contenus dans les préparations (règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) ; les tests sur les animaux (même règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques).
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Fiche pratique
Achat public durable de prestations de blanchisserie
Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement durable ; l’objectif est de mettre à disposition des utilisateurs des articles propres en réutilisant des articles sales, à la différence des produits « jetables », dont l’impact environnemental est négatif, notamment en matière de rejets de dioxyde de carbone et en comparaison avec le lavage domestique, gros consommateur d’énergies et de fluides. L’acheteur dispose de nombreux leviers lui permettant d’intégrer le développement durable dans ses achats de prestations de blanchisserie. L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 permettent aux pouvoirs adjudicateurs de prendre en considération des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. L’acheteur public peut donc, sur la base de ces trois aspects environnement/social/économique : intégrer des conditions d’exécution et des spécifications techniques en faveur du développement durable ; intégrer des critères de choix des offres liés au développement durable ; réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail.
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Fiche pratique
Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?
L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de fournitures de papier et peut également intégrer un volet social. La présente fiche a pour objet de préciser quels sont les outils permettant d’intégrer ces objectifs. Composés de fibres de cellulose neuves ou recyclées, les papiers sanitaires et domestiques sont fabriqués à partir de ouate de cellulose ou de papier. Un véritable achat public durable de ce type de produits doit avoir pour objectif : d’éviter la déforestation et, plus globalement, la disparition de la biodiversité ; de limiter les émissions de CO2 et autres émissions polluantes afin de préserver l’air mais aussi l’eau ; de limiter la production de déchets ; d’éviter tout impact négatif sur le climat. Ces objectifs peuvent être atteints : soit dans le cadre des marchés de fournitures de papiers sanitaires et domestiques autonomes ; soit par le biais des marchés de nettoyage des locaux : les objectifs de développement durable sont alors précisés au futur prestataire.
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des locaux des enjeux de développement durable
Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et sanitaires considérables. En outre, dans un secteur où la main-d’œuvre est peu qualifiée et où les contraintes de travail sont fortes (horaires, travail physique, équilibre vie familiale/vie professionnelle), il est nécessaire d’être vigilant quant aux aspects sociaux de la prestation. Les enjeux de développement durable sont les suivants : impacts sur la pollution de l'air et de l'eau et sur les émissions de GES liées à la production des produits d'entretiens ; toxicité et pollution de l'air et de l'eau liées à l'utilisation de produits d’entretien ; les pratiques de nettoyage : limitation des consommations de matière et de pollutions d'utilisation (sonores et de l'air intérieur) ou la gestion de la fin de vie du matériel de nettoyage utilisé ; la gestion, la durée de vie et le conditionnement des consommables (outils d’essuyage, sacs déchets, etc.) ; l’impact des pratiques sociales et environnementales de l’entreprise des prestations de nettoyage : - sur l’environnement (gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets, des dosages) ; - sur les conditions de travail : santé/sécurité des utilisateurs et occupants, cadences/horaires, formation, adaptation à la féminisation du secteur (69 % de femmes en 2006), adaptation à un public peu qualifié (insertion).
