Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des locaux des enjeux de développement durable
Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et sanitaires considérables. En outre, dans un secteur où la main-d’œuvre est peu qualifiée et où les contraintes de travail sont fortes (horaires, travail physique, équilibre vie familiale/vie professionnelle), il est nécessaire d’être vigilant quant aux aspects sociaux de la prestation. Les enjeux de développement durable sont les suivants : impacts sur la pollution de l'air et de l'eau et sur les émissions de GES liées à la production des produits d'entretiens ; toxicité et pollution de l'air et de l'eau liées à l'utilisation de produits d’entretien ; les pratiques de nettoyage : limitation des consommations de matière et de pollutions d'utilisation (sonores et de l'air intérieur) ou la gestion de la fin de vie du matériel de nettoyage utilisé ; la gestion, la durée de vie et le conditionnement des consommables (outils d’essuyage, sacs déchets, etc.) ; l’impact des pratiques sociales et environnementales de l’entreprise des prestations de nettoyage : - sur l’environnement (gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets, des dosages) ; - sur les conditions de travail : santé/sécurité des utilisateurs et occupants, cadences/horaires, formation, adaptation à la féminisation du secteur (69 % de femmes en 2006), adaptation à un public peu qualifié (insertion).
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Fiche pratique
Acquisition de cartouches d’encre et de toners écologiques
La présente fiche concerne l’acquisition de cartouches d’encre pour les imprimantes laser et à jet d’encre ainsi que de toners. Ces consommables sont indispensables à toute administration et présente des impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Aujourd’hui, la réforme de la commande publique de 2016 permet aux acheteurs publics de mettre en place un achat durable et responsable de cette famille d’achats. L’acheteur pourra avoir recours à des référentiels de qualité environnementale : écolabels Ange Bleu, Cygne Nordique. Il pourra préférer l’utilisation de cartouches d’encre remanufacturées. L’acheteur pourra également anticiper la question des cartouches en choisissant d’acquérir des imprimantes utilisant des encres solides (bâtonnets fabriqués à base de cire, voir la fiche Achat durable d’imprimantes).
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable
Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans les photoconducteurs, les polybromobiphényle et polybromodiphényléther contenus dans les circuits imprimés), la recyclabilité et le traitement des déchets électroniques, la consommation d’énergie, l’utilisation de matériaux recyclés, les polluants atmosphériques parmi lesquels les COV et le bruit de l’appareil. Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur devra s’assurer du respect de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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Fiche pratique
Achat public durable de travaux d’impression offset
L’offset est le procédé majeur d'impression, il rencontre un fort succès du fait de sa souplesse et de sa capacité à s'adapter à une large variété de produits. Cette technique est basée sur la répulsion de l’eau et de la graisse de l’encre. Une plaque d’aluminium reporte l’image sur un cylindre qui applique l’encre sur le support papier. Il nécessite de ce fait des produits potentiellement polluants ou dangereux pour lesquels les imprimeurs doivent être vigilants, qu’il s’agisse de leur utilisation ou de leur traitement en tant que déchets. Ce procédé est également consommateur d’eau et d’énergie. Pour l’acheteur, il est donc tout aussi important de faire attention à l’impression qu’aux supports d’impression.
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Fiche pratique
Intégrer dans un marché public de réfrigérateurs/congélateurs des enjeux de développement durable
L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs ou encore de structures d’accueil des seniors. La famille de produits traitée dans ce cahier technique comprendra : les réfrigérateurs ; les congélateurs ; les combinés réfrigérateurs/congélateurs. Les principaux enjeux de développement durable sont les suivants : respect de la réglementation existante :utilisation de substances dangereuses dans la conception (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) ; fin de vie des réfrigérateurs : application de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ; consommation d'énergie de l’appareil ; choix du gaz frigorifique en privilégiant ceux qui ont un pouvoir de réchauffement climatique faible ; nuisances sonores générées par le réfrigérateur ; recyclabilité de l’appareil. Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours à des référentiels de qualité environnementale ou à certains types de produits plus éco-responsables : label de qualité environnementale :écolabel européen ; écolabel allemand Angle Bleu ; écolabel Cygne Nordique. label de consommation d’énergie de l’appareil : label Energy Star ; étiquette énergie : appareil de catégorie A.
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Fiche pratique
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons
Les enjeux de développement durable liés à l’achat de boissons sont d’ordre : sanitaire : risque de contamination par la présence de produits chimiques provenant de la production de la matière première (pesticide, herbicide) ; taux de sucre trop élevé ; environnemental : production de gaz à effets de serre émis pendant les transports et la fabrication des produits et des emballages, pollution agricole, déchets d’emballages ; social : agriculture non équitable des fruits exotiques.
