Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de mobilier urbain

    Les enjeux de développement durable sont les suivants : respect de la réglementation existante : les normes spécifiques relatives au mobilier urbain ne sont pas spécifiquement liées au développement durable. Il demeure deux normes concernant les produits chimiques utilisés sur les mobiliers :arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses ; directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ; présence de produits toxiques dans les matériaux ; prise en compte de la feuille de route sur l'économie circulaire qui demande l'incorporation de matière recyclée et de matière recyclable et facilement démontable en fin de vie ; recyclabilité et démontabilité ; enjeux environnementaux et sociaux de la déforestation tropicale (bois) ; consommation d’énergie et énergie grise.

    #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

    Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi centres sportifs, piscines publiques, cimetières, bords de routes, etc.). Les prestations d’entretien de ces espaces comportent des enjeux sociaux et environnementaux. Les espaces verts sont, en outre, le reflet du volontarisme des collectivités/administrations, notamment sur les questions environnementales (image « verte » au sens propre !). Pour ces raisons, l’acheteur public sera amené à étudier des solutions en lien avec les questions de développement durable : Le choix des espèces florales et végétales : mode de culture des plants et production des semences, biodiversité, installation d’espèces locales et/ou non invasives. Le choix des amendements pour les sols (fertilisants plus ou moins « naturels »). Le choix des moyens de luttes parasitaires : produits phytosanitaires d’origine chimique parfois dangereux pour l’Homme et l’environnement, lutte dite « intégrée » ou « biologique » faisant intervenir des insectes (entre autres). Les méthodes d’arrosage. La gestion des déchets : collecte sélective des déchets d’emballage, valorisation des déchets verts. Les énergies liées aux appareils ainsi que les nuisances sonores des activités d’entretien. Les conditions de travail : cadence, accidents (coupures, port de charges lourdes, etc.), formation et adaptation à un public peu qualifié (insertion).

    #espaces verts #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées

    Au-delà de l’apport positif en termes esthétiques, ces achats revêtent des enjeux tant sociaux (problématiques sanitaires liées aux produits phytosanitaires, problématiques liées aux droits de l’homme et au commerce équitable) qu’environnementaux (pollutions liées aux intrants chimiques, consommation d’eau, maintien de la biodiversité). Les fleurs coupées peuvent aussi être le reflet du volontarisme des collectivités/administrations, notamment sur les questions environnementales (image « verte » au sens propre !). Ce type d’initiative peut d’ailleurs faire l’objet d’une communication spécifique pour souligner l’action entreprise. Pour ces raisons, l’acheteur public sera amené à étudier des solutions en lien avec les enjeux de développement durable : Le choix des espèces florales : résistance, consommation d’eau pour l’entretien, mode de culture des fleurs (utilisation de phytosanitaires, culture biologique…), conservation et développement de la biodiversité, utilisation d’espèces locales et de saison. La gestion des déchets : collecte sélective des déchets d’emballages, valorisation des déchets verts. Le choix des modes de transport pour la livraison (à noter que compte tenu de la durée de vie des fleurs, pour des fleurs d’origine lointaine parcourant plusieurs milliers de kilomètres, le transport aérien est systématique). Les conditions de travail en production et particulièrement la question du respect des droits de l’homme (problématique dans ce secteur d’activité). Les conditions de rémunération et de partage de la valeur avec les producteurs, là aussi problématique (possibilité d’aller vers des références issues du commerce équitable).

    #recyclage des déchets #achat durable
  • Fiche pratique

    Achat public durable de revêtements de sol souples

    Le choix d’un revêtement de sol (vinyles, moquettes, linoleum, sisal…) a un impact sur l’environnement (fabrication, fin de vie) ainsi que sur la santé des fabricants et des usagers (composés organiques volatils dits COV en particulier). L’acheteur public en charge de ce marché s’intéressera à : l’impact des matières premières, en particulier leur origine (plastique issu de ressources fossiles, naturelles ou du recyclage) ; la notion de fin de vie (taux de recyclabilité, existence de filières dédiées au recyclage) ; la quantité de COV dangereux pour la santé des usagers relarguée en cours d’utilisation ; la qualité environnementale et sanitaire des colles, des pigments et des autres substances chimiques entrant dans la composition du revêtement de sol ou intervenant lors de la pose (COV, teneur en métaux lourds…). L’acheteur devra être vigilant à la durée de vie du produit, notion qui est particulièrement liée aux besoins et aux caractéristiques d’utilisation des sols (fréquentation des locaux, usure, présence d’eau). La facilité d’entretien est aussi un élément clé (eau et produits de nettoyage consommés).

    #achat durable #marché de travaux
  • Fiche pratique

    Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur

    Les enjeux liés à l’acquisition de peinture et de vernis pour intérieur sont d’ordre environnemental et également sanitaire. L’acheteur public devra être particulièrement vigilant, notamment si l’utilisation de la peinture concerne des structures d’accueil de scolaires ou de la petite enfance. Avoir bien conscience de ces enjeux est primordial. Aussi, ils seront détaillés dans la première partie de nos développements.

    #bâtiment et équipement publics #achat durable
  • Fiche pratique

    Intégrer le bois dans un marché public de construction durable

    Les enjeux de l’achat public durable de bois de construction sont les suivants : respect de la réglementation existante ; légalité de l’exploitation du bois dans le cas d’achat de bois exotiques ou issus de forêts à risques ; impacts environnementaux et sociaux associés à l’exploitation économique des forêts : atteinte à la biodiversité animale et végétale, destruction de l’habitat des peuples locaux, érosion et pollution des sols, pollution des eaux, réchauffement climatique ; santé : pollution intérieure générée par les traitements du bois ; renforcement des usages de bois, locaux notamment.

    #ressources naturelles #achat durable

Ressources associées