![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
L’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde et génère d’importants déchets (et encore plus avec l’essor de la « fast fashion » et de l’« ultra fast fashion »). Le cycle de vie des vêtements comprend de nombreuses étapes et procédés qui ont des impacts sur l’environnement en général. Au même titre que pour les autres textiles du quotidien, il convient de prendre en compte ces impacts environnementaux dans le cadre d’un achat public de vêtements professionnels en ayant une connaissance des principales étapes de cycle de vie des vêtements afin de les limiter. En outre, l’achat public de vêtements professionnels doit respecter certaines obligations liées à l’économie circulaire, au tri des déchets et à la fin de vie des produits textiles. Enfin, il est possible de valoriser certaines bonnes pratiques environnementales afin de réaliser un achat public le plus responsable possible. Il convient de noter que cette fiche porte sur les vêtements de dessus à l’exclusion des sous-vêtements mais aussi des vêtements techniques (équipements de protection individuelle [EPI], par exemple). À ce titre sont visés les tee-shirts, pantalons, chemises, vestes, pulls, sweat-shirts, etc.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
La prise en compte du développement durable dans l’achat public a évolué au fur et à mesure, d’une part, des modifications de la réglementation relative aux marchés publics et, d’autre part, de la multiplication des dispositions législatives et réglementaires sectorielles. En effet, face au contexte écologique (notamment, réchauffement climatique, déforestation, pollution atmosphérique) et du poids de la commande publique dans le produit intérieur brut (PIB) en France (environ 10 à 15 % par an), cette dernière est évidemment mobilisée afin d’intégrer des objectifs de développement durable de la définition des besoins à l’exécution des marchés. Toutefois, au regard de l’urgence écologique (cf. les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec), des attentes fortes des citoyens et des agents et salariés (cf. la convention citoyenne pour le climat et le Manifeste pour un réveil écologique) ou encore des condamnations de l’État pour « inaction climatique » dans le cadre de l’« affaire du siècle » (TA, Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1, et TA, Paris, 14 oct. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1), la prise en compte du développement durable dans la commande publique est passée d’une logique d’objectifs à des obligations. En effet, à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », puis de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, les acheteurs publics ont désormais des obligations à respecter de la définition des besoins à l’exécution des marchés en matière de développement durable. Au-delà de ces obligations résultant du Code de la commande publique, le droit de l’Union européenne vient également d’en créer de nouvelles dans le cadre du pacte vert qui vise à réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050. Parallèlement à cette évolution, la déontologie et l’éthique (ou compliance) prennent de plus en plus de place dans la commande publique depuis la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 ».
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou rétroplanning est d’autant plus important lorsque la consultation concernée vise à renouveler un marché à bons de commande et à assurer une continuité d’approvisionnement (médicaments, dispositifs médicaux stériles, denrées alimentaires, gardiennage, nettoyage, etc.). L’acheteur doit donc identifier les phases clés allant de la définition du besoin jusqu’au déploiement du contrat permettant la passation des commandes et leur règlement ainsi que l’approvisionnement. Six étapes clés sont à identifier et piloter. Voici en six étapes la marche à suivre afin de construire une grille recensant toutes les phases entrant dans le processus de passation d’un marché public. C’est sur la base de cette grille que l’acheteur public associera un délai et construira son calendrier de la consultation.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Recourir aux enchères électroniques
Au même titre que l’accord-cadre, le concours ou le système d’acquisition dynamique, une enchère électronique est une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du CCP. L’enchère électronique a pour but « de sélectionner par voie électronique, pour un marché de fournitures d'un montant égal ou supérieur aux seuils de la procédure formalisée, des offres en permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leurs offres ». En pratique, une enchère électronique est une enchère dynamique c’est-à-dire que les candidats peuvent sur le profil acheteur de l’acheteur public, à un moment donné et sur une durée limitée, faire évoluer leur offre initiale sur les éléments identifiés par l’acheteur. Cette technique d’achat peut être complémentaire des autres techniques telles que les mises en concurrence dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ou encore pour des marchés spécifiques dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique (SAD). En outre, cette technique est plutôt utilisée par les structures de mutualisation telles que les centrales d’achat. Très développée dans les pays anglo-saxons, en Allemagne et dans les pays scandinaves, la pratique des enchères électroniques inversées peine à se développer en France bien que les centrales d’achat telles que le Resah ou l’Ugap y recourent pour certains achats. Bien préparée en amont, elle peut pourtant offrir aux acheteurs un gain de temps et d'argent non négligeable. Toutefois, comme tout outil, il est indispensable d’en maîtriser le cadre juridique, les impacts contractuels, les impacts en termes de concurrence et plus généralement la pertinence en coût complet (gains attendus/coût de mise en œuvre du dispositif). Il est toutefois conseillé préalablement à la mise en œuvre d’un dispositif basé essentiellement sur l’optimisation des conditions de prix de produits « standardisables » de s’assurer que des opérateurs tels que les centrales d’achat ne proposent pas déjà des produits répondant aux besoins et économiquement performants.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Transparence et notification des candidats non retenus en marché public
L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils opèrent dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles de demander et d’obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues et ce notamment au regard du travail et du coût significatif que représente en général une candidature à un marché public.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure de marché la mieux adaptée au contexte achat associé. Cette performance repose ainsi sur : la connaissance de l’ensemble des outils du droit de la commande publique ; la capacité à identifier sans erreur toutes les procédures mobilisables ; le choix judicieux de la procédure d’achat. Ces décisions reposent à la fois sur des contraintes réglementaires mais également sur la pratique.
