![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 juin 2026
Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, et supplémentaire de naissance
Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La fiche précise les conditions d’obtention de chaque congé, la durée de celui-ci qui dépend du nombre d’enfant, ainsi que le sort du traitement. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)
Les agents contractuels des trois fonctions publiques peuvent bénéficier de divers congés pour raisons familiales ou personnelles. Certains sont de très courte durée à l’instar du congé pour événements familiaux (15 jours), d’autres plus longs à l’instar du congé pour se rendre hors de l’hexagone en vue de l’adoption d’un enfant (6 semaines). Certains congés sont orientés sur les enfants (congé de présence parentale, congé pour élever un enfant de moins de 12 ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus), d’autres dépassent le cadre des enfants (congé pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne). Cette fiche présente les règles régissant ces différents congés. Le congé parental et le congé de solidarité familiale sont traités dans des fiches distinctes.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière plus exceptionnelle par application d’un texte (cf. fiche 8740 « Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte »). Cette fiche présente les différentes conditions dégagées par le juge. Outre une condition tenant à la nature publique de l’employeur (critère organique) qui connaît des aménagements (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif). Cette fiche aborde aussi le cas des services publics industriels et commerciaux ainsi que celui du rôle des clauses exorbitantes de droit commun.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Temps partiel thérapeutique des agents contractuels
En dépit d’une incapacité temporaire et partielle de travail, les agents contractuels exerçant à temps complet ou à temps non complet peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique (TPT) en vue de favoriser leur retour à l’emploi au terme d’un avis d’arrêt de travail, ou en vue de favoriser leur maintien dans l’emploi s’ils ne sont pas en arrêt de travail. Les situations ouvrant droit au temps partiel pour raison thérapeutique sont partiellement communes avec celles des fonctionnaires. Seront examinées les cas d’octroi, les conditions d’octroi, les procédures d’octroi, les effets sur la situation de l’agent, la modification, les modalités de renouvellement et le terme du temps partiel thérapeutique.
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Fiche pratique 25 juin 2026
La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels
Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR
L’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique, qui reprend l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers : les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance. Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.
