Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    L’indemnité de fin de contrat des agents contractuels

    Instaurée en premier lieu par le Code du travail pour les salariés de droit privé, cette indemnité avait été accordée ensuite, sur la base de textes spécifiques, à certaines catégories de médecins recrutés par contrat à durée déterminée (CDD) par les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Longtemps refusé aux contractuels de droit public de la fonction publique, le bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (IFC) a été étendu aux agents des trois fonctions publiques par le législateur. En synthèse, les employeurs publics ont à gérer non pas un, mais plusieurs régimes d’indemnité de précarité : l’IFC des contractuels de droit public du dispositif commun ; l’IFC de certains agents contractuels de droit privé ; et, pour les employeurs de la FPH, l’IFC spécifique des contractuels de droit public relevant de certaines catégories médicales.

    #contractuel #départ #indemnités
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Le congé bonifié pour les agents contractuels

    Jusqu’alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l’État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outre-mer. Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d’obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours consécutifs du service. Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu’une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020. La fiche présente le champ d’application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.

    #collectivité d'outre-mer #contractuel #congés
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Procédure disciplinaire : en amont de l’engagement d’une action disciplinaire

    La connaissance de faits de nature à engager une procédure disciplinaire nécessite la constitution de preuves. Selon la nature des faits, l’enquête administrative joue un rôle central. Cette phase en amont de toute action disciplinaire se révèle particulièrement importante. Elle est à l’origine d’un contentieux croissant devant le juge administratif. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

    #contractuel #conseil de discipline
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

    De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Mobilité des agents

    Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents contractuels. Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés. Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs. Une autre voie plus limitée dans ses bénéficiaires permet soit la portabilité du contrat, soit un congé de mobilité. Cette fiche présente les conditions d’accès à ces différentes formes de mobilité.

    #mobilité (agent) #management

Ressources associées