![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Évolution de la rémunération principale
Bien que le principe de déroulement de carrière soit réservé aux seuls fonctionnaires, les agents contractuels bénéficient des évolutions générales réglementaires applicables aux agents publics. Deux types d’évolution peuvent avoir un impact sur la rémunération de ces agents contractuels : les évolutions générales et impersonnelles qui sont appliquées de droit ; les évolutions volontaires et actées par avenant en cours de contrat ou à l’occasion du renouvellement. Par ailleurs, une réévaluation de la rémunération est prévue pour certains agents.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Composantes de la rémunération principale
Des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment aux vacataires et aux personnels repris par une collectivité.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public
L’existence d’un grand nombre de dispositions réglementaires pose la question des dérogations à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité de licenciement. La fiche présente ainsi les types de clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité) qui peuvent être insérées dans le contrat de travail.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés
Différents moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif pour obtenir l’annulation d’un acte administratif qu’il s’agisse de l’incompétence de l’auteur de l’acte, de vices de forme ou de procédure, d’une erreur de droit ou encore plus rarement d’un détournement de pouvoir. La distinction entre les moyens de légalité interne et ceux de légalité externe est importante en cas de poursuite du contentieux devant une juridiction de recours.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Requalification de la nature de la relation de travail
La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable. Elle peut l’être aussi dans le cadre d’un transfert d’activité au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question est aujourd’hui réglée en grande partie par plusieurs dispositions législatives dont l’article L. 1224-1 du Code du travail. Celles-ci précisent aussi les modalités de reprise des clauses du contrat. La jurisprudence apporte des réponses sur la juridiction compétente en cas de litige sur le refus d’un nouveau contrat ou sur la nouvelle relation de travail.
