![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 29 juin 2026
Outils de la formation
Le développement de processus de gestion dans la fonction publique va au-delà de la mise en place de plan de formation. S’ajoute, selon les fonctions publiques, l’obligation chaque année d’organiser des entretiens de formation qui permettent d’aborder à la fois les besoins de formation mais aussi les différents modes de mise en œuvre des actions de formation. S’ajoute aussi la tenue de documents liés à la formation des agents appelés « livret de formation » dans la fonction publique territoriale et « passeport de formation » dans la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation introduites par la réforme de 2007 relative à la formation professionnelle favorisent, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des agents. Elles ont pour objet de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes. Cette fiche présente les situations dans lesquelles ces périodes peuvent intervenir pour les agents contractuels ainsi que la mise en œuvre (convention) et les incidences sur le temps de service et la rémunération des agents.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Stages et formations
Les stages et formations constituent le dispositif principal utilisé par les agents contractuels et l’administration pour maintenir et parfaire les compétences et la qualification des agents. Ils peuvent suivre des formations à ce titre mais aussi des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique. Ce dernier point est important pour les agents contractuels. Les modalités d’obtention et de réalisation de ces formations sont calquées sur celles des fonctionnaires (autorisation d’absence, décharge de service). Lorsque la formation est relativement longue, la question de l’engagement de servir se pose. Les textes apportent une réponse variable selon les fonctions publiques, ce qui n’exclut pas la possibilité de prévoir un engagement particulier. S’ajoutent, depuis 2014 dans la fonction publique d'État et 2015 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, des dispositions particulières lorsque les agents sont appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Situation administrative des représentants syndicaux
Pour mener à bien leurs missions, les représentants syndicaux doivent disposer d’un temps suffisant pour remplir leur mission. Ils bénéficient de facilités : un détachement ; des autorisations spéciales d’absence (ASA) ; du crédit de temps syndical, sous forme de décharges d’activité de service (DAS) ou d’autorisations d’absence. La gestion de l’utilisation des DAS est de la responsabilité des organisations syndicales. L’autorité administrative n’a pas à contrôler l’activité des agents pendant leur DAS. Pour autant, les décharges d’activité de service ne modifient pas la situation des agents concernés (CGFP, art. L. 212-1). Les droits en matière d’avancement, l’évaluation professionnelle, les accidents du travail, de trajet et la maladie professionnelle sont couverts par les règles de droit commun.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle
L’évolution professionnelle des agents contractuels est facilitée par la possibilité d’effectuer des bilans de compétence, lesquels permettent de définir ou de redéfinir un projet professionnel. Une autre voie qui ouvre des perspectives différentes est celle du congé en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette fiche présente les conditions de recours aux congés pour un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Congé pour formation professionnelle
À côté des stages classiques, des bilans et du compte personnel d’activité, un congé moins connu : le congé de formation professionnelle (CFP) offre aux agents non titulaires la possibilité de réaliser leur projet personnel de formation professionnelle, à leur initiative. Limité dans la carrière, il suppose que l’agent justifie d’une certaine ancienneté au sein de la fonction publique. Le maintien de la rémunération durant la formation implique un engagement de servir. Cette fiche présente les conditions d’obtention de ce congé, son régime et les obligations à la charge des agents.
