![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistants maternels et familiaux : la relation de travail
Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics) sont des agents non titulaires de ces collectivités ou établissements. Les dispositions qui leur sont applicables sont toutefois largement dérogatoires aux dispositions prévues pour les agents contractuels et sont issues pour une large part du Code de l’action sociale et des familles, et seulement de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Exigence du service fait
Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération. Il en est ainsi en cas : de congés non rémunérés ; d’absences non justifiées ; d’absences pour motif de grève ; d’absences pour motif disciplinaire ou de suspension. Concernant plus particulièrement la grève, la retenue sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part, et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, d’autre part.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs infractions figurant pour la plupart dans le Code pénal viennent réprimer les auteurs de certains comportements (menaces, actes d’intimidation, outrages, diffamations). Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Détermination de la rémunération principale
La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer que dans un cadre juridique très strict. En particulier, une rémunération minimale est prévue. Par ailleurs, la jurisprudence a fixé les contours d’une limite inférieure et d’une limite supérieure au traitement que peut toucher un agent en fonction de critères objectifs tels que les fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation
Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures. En cas d’annulation d’une décision, celle-ci disparaît et l’administration doit tirer les conséquences de cette annulation. La question se pose de manière sensible lorsque la décision annulée était un licenciement. Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent. À ce titre, il faut distinguer la réintégration juridique de la réintégration effective. La jurisprudence a précisé les conséquences de la réintégration.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Les compétences des commissions consultatives paritaires
Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des corps ou cadres d’emplois des fonctionnaires. Elles intéressent les questions d’ordre individuel mais aussi la discipline et le licenciement. Des consultations particulières sont prévues pour les personnes investies d’un mandat.
