![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle
L’évolution professionnelle des agents contractuels est facilitée par la possibilité d’effectuer des bilans de compétence, lesquels permettent de définir ou de redéfinir un projet professionnel. Une autre voie qui ouvre des perspectives différentes est celle du congé en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette fiche présente les conditions de recours aux congés pour un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours administratifs
Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Congé pour formation professionnelle
À côté des stages classiques, des bilans et du compte personnel d’activité, un congé moins connu : le congé de formation professionnelle (CFP) offre aux agents non titulaires la possibilité de réaliser leur projet personnel de formation professionnelle, à leur initiative. Limité dans la carrière, il suppose que l’agent justifie d’une certaine ancienneté au sein de la fonction publique. Le maintien de la rémunération durant la formation implique un engagement de servir. Cette fiche présente les conditions d’obtention de ce congé, son régime et les obligations à la charge des agents.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière plus exceptionnelle par application d’un texte (cf. fiche « Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte »). Cette fiche présente les différentes conditions dégagées par le juge. Outre une condition tenant à la nature publique de l’employeur (critère organique) qui connaît des aménagements (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif). Cette fiche aborde aussi le cas des services publics industriels et commerciaux ainsi que celui du rôle des clauses exorbitantes de droit commun.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
Les commissions consultatives paritaires (CCP), prévues par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et régies par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, connaissent des modifications en prévoyant une CCP commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie, à l’occasion du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique qui aura lieu le 8 décembre 2022. Ces modifications s’appliquent ainsi depuis fin 2022 suite au renouvellement général des instances. La fiche présente les modalités d’institution et de fonctionnement de ces instances.
-
Fiche pratique 15 septembre 2025
Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique
Une période de test peut être prévue au contrat d’un contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.
