Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômé d’un master 2 en Droit public spécialité Collectivités territoriales obtenu à l’Université du Havre, David Lebon a été Responsable de la Commande Publique du Groupement Hospitalier de territoire (GHT) Eure-Seine Pays d’Ouche (Évreux) pendant près de 6 ans et y a été responsable de la convergence des marchés des 10 établissements du groupement et de la cellule juridique des contrats de l’établissement support.
Il est aujourd'hui responsable du Service Juridique et de la Commande Publique de la ville de Caudebec-lès-Elbeuf, et gère à cette fin l'ensemble des marchés de la commune, les questions relatives aux assurances ainsi que l'ensemble des sujets juridiques pouvant concerner une collectivité territoriale.
Soucieux des enjeux sociaux et environnementaux actuels, il apporte son expertise juridique sur les sujets liés au développement économique et durable des territoires.
Publications récentes
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Fiche pratique
Smart Energy : du bâtiment au territoire
Grâce aux nouvelles technologies de l’information, il est possible pour les territoires de disposer d’une connaissance meilleure des consommations énergétiques qui s’y déroulent, notamment électriques. La notion de Smart Energy, ou « énergie intelligente », permet de reposer au cœur du sujet celle de l’usage, de la connaissance de la vie de la ville et des habitants, pour mieux appréhender les évolutions futures. Dans ce contexte, la notion de Smart City est mentionnée toujours plus souvent. La transformation digitale impacte directement les territoires, mettant en œuvre des infrastructures communicantes (électricité, gaz, transport, eau, bâtiments) pour optimiser le bien-être des citoyens et être ainsi beaucoup plus efficientes et efficaces. La Smart Energy est donc au cœur de la transition écologique et énergétique, et s’inscrit dans l’essor plus large des concepts Smart, pour une gestion toujours plus contrôlée, cohérente et continue des services rendus au public (Smart Mobility, Smart Society…). La notion de Smart Energy renvoie principalement à l’idée de pilotage énergétique intelligent, outil indispensable permettant de rationaliser et de responsabiliser l’usage de l’énergie à une époque où l’écodurabilité est devenue la règle, notamment en matière énergétique. Cette notion regroupe un grand nombre de mesures, toutes centrées autour de l’utilisation des technologies modernes et de l’exploitation des données d’utilisation de l’énergie, tant par les particuliers que par les pouvoirs publics. Le concept de Smart Energy, visant à optimiser aussi bien la vente, la distribution, le stockage, l’utilisation, le gaspillage, et plus largement la gestion de l’énergie (et ce, sur toute la chaîne de production, du fournisseur au consommateur), s’avère réellement d’actualité, quand la France ne se trouve indépendante en 2024 d’un point de vue énergétique qu’à hauteur de 50 %, et que la facture énergétique nationale ne cesse d’augmenter (passant par exemple de 44,7 milliards d’euros en 2021 à 116,3 milliards d’euros en 2022). Pour autant, la mise en place du mécanisme n’est pas chose aisée, car elle nécessite l’intrication de questions sociales (notamment concernant l’utilisation des données personnelles), économiques (de par les investissements nécessaires au développement de ces technologies et à leur commercialisation bon marché), technologiques (principalement en ce qui concerne le déploiement homogène des solutions innovantes) et politiques (de par la nécessité pour les pouvoirs publics de porter des choix stratégiques en matière de sobriété énergétique).
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Fiche pratique
Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mobilité et urbanisme sont aujourd’hui au cœur du développement de nouvelles infrastructures et services urbains. Ces thématiques, qui sont de par leur nature en continuelle évolution, doivent être appréhendées et étudiées via des données retraçant les contraintes et les possibilités offertes tant aux usagers qu’aux pouvoirs publics, données qui doivent pour ce faire être les plus fidèles et actualisées possible. Les outils « smart », à l’instar par exemple des Smart City, de la Smart Energy, ou encore de la Smart Society, sont une des solutions à cette émulation des services rendus au public. Ils représentent une nouvelle manière de penser les notions de développement socio-économique via le prisme de la donnée et de son utilisation. En d’autres termes, un outil smart est un outil connecté : les données collectées permettent d’améliorer l’outil et les thématiques qui y sont raccrochées, et l’outil est configuré de façon à permettre la collecte d’un flot toujours plus important de données à des fins d’amélioration continue. La Smart Mobility, ou « mobilité intelligente », en est l’un des exemples les plus parlants ; il est question ici d’une nouvelle manière de réfléchir le déplacement, en se focalisant sur trois questions principales : qui se déplace, par quel biais et comment l’optimiser ? La Smart Mobility permet de passer d’une mobilité passive à une mobilité active, où l’usager devient acteur dans le choix et dans l’utilisation des solutions de mobilité. Cette notion se décline de plusieurs manières. Nous pouvons y voir le lien entre données de mobilité et nouveaux services urbains ; aménagement du territoire optimisé ; transition écologique et énergétique. Concrètement, les données récupérées sur les déplacements vont venir impacter les méthodes traditionnelles de planification et d’animation territoriale en apportant une valeur complémentaire liée à la fois aux habitudes de déplacement mais également à la temporalité de ces derniers. L’objectif principal pour les pouvoir publics est de proposer une solution de déplacement global au plus près du besoin, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
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Fiche pratique
Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
Ce qui fait vivre un territoire, ce sont ses habitants. Les composantes de cette population sont différentes d’un lieu à un autre et évoluent au fil du temps en raison de facteurs internes ou externes au territoire. Ces évolutions de la population sur un même territoire peuvent entraîner des déséquilibres entre les besoins des habitants et les ressources ou la structuration du territoire. En 2023, 50 % de la population française, représentant pas moins de 34 millions d’individus, se trouvent être répartis dans seulement 3 % des communes du territoire, soit 1 000 sur les quelques 35 000 communes existantes à ce jour. Cette répartition plus qu’inéquitable de la population sur l’ensemble du territoire, notamment rassemblée autour de bassins de vies et des métropoles, pose des questions tant de survie des échelons communaux désertés que des questions de surdensité démographique. Ces questions deviennent d’ailleurs encore plus préoccupantes quand elles sont appréhendées sous le prisme de la stabilité des services publics. Face au vieillissement prononcé de la population (les plus de 65 ans représentant en 2023 plus d’un cinquième de la population totale), face à un taux de fécondité au plus bas depuis 1994, face au fait qu’à compter de 2044 la France verra sa démographie maximale atteinte, et face à un changement de paradigme quant aux raisons d’attractivité d’un territoire, il est crucial pour les pouvoirs publics de trouver les moyens d’anticiper, voire de contrôler, toutes les fluctuations démographiques à court, moyen et long termes, d’appréhender les équilibres démographiques et actionner différents leviers pour les maintenir ou les atteindre.
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Fiche pratique
L’aménagement numérique des territoires
L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la sphère professionnelle et économique. Cependant, tous les territoires ne disposent pas aujourd’hui des mêmes atouts en la matière. Le développement de l’offre d’accès aux communications électroniques est donc devenu un véritable enjeu d’attractivité pour les différentes collectivités, ainsi qu’un gage d’égalité entre les territoires. Depuis l’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence en 1998, le déploiement des différents réseaux est principalement du ressort d’entreprises privées qui répondent à des stratégies commerciales. Cependant, différents leviers permettent au secteur public d’infléchir les disparités territoriales qui peuvent se créer. L’enjeu est considérable : face à une numérisation toujours plus croissante des échanges et face aux conséquences majeures induites par la fracture numérique (48 % des Français éprouvaient en 2022 des difficultés concernant l’utilisation des outils numériques et d’Internet), il devient primordial de doter tous les territoires d’une couverture numérique satisfaisante, de pouvoir en assurer le financement et le maintien, mais également d’accompagner l’ensemble des acteurs et utilisateurs au déploiement d’une France 2.0. En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses.
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Fiche pratique
Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins. Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale, lors de l’avènement de la notion même de propriété et de celle du capitalisme, ainsi que des idéaux du libéralisme moderne. La crise financière de 2008 est néanmoins venue bouleverser cette vision, en permettant le développement progressif de l’idée de la prédominance de l’usage sur la possession, et ce, non plus uniquement dans les relations entre les particuliers, mais également dans les interactions entre les particuliers et les pouvoirs publics. Le principal objectif de l’économie collaborative est de consommer différemment, et certaines actions ont commencé à apparaître, pour la plupart en provenance de la sphère privée. Mais c’est avec l’émergence du numérique qu’elle a connu un essor formidable, jusqu’à venir modifierle fonctionnement des territoires. Les responsables locaux doivent en tenir compte dans la mise en place des politiques publiques. Le développement de plateformes internationales sur le partage entre particuliers (logement, covoiturage, mise à disposition de véhicules de tourisme avec chauffeur, aide à la personne, financement, etc.) entraîne parfois un sentiment de défiance. Toutefois, l’économie collaborative va bien au-delà de ces plateformes mondialement connues. Au moment où les collectivités favorisent le « faire-faire » et le « faire avec », l’économie collaborative peut être un formidable outil de développement territorial. Inscrite dans un contexte socio-économique en évolution, elle ne doit pas tant être appréhendée par ce qu’elle apporte que par ce qu’elle permet. En d’autres termes, si l’économie collaborative amène de nombreuses possibilités pratiques novatrices que les collectivités peuvent être à même d’utiliser ou de promouvoir, qu’il soit question de plateformes d’échanges de service, d’expérimentation ou encore de participation citoyenne, elle permet surtout de mettre en lumière le passage entre deux modèles de consommation, l’actuel basé sur le diptyque « propriété/consommation », le nouveau basé sur le diptyque « durabilité/réutilisation ». C’est ce changement de philosophie consumériste qui est le moteur de l’économie collaborative, et qui consiste en une piste d’amélioration importante – notamment pour les collectivités locales – pour la structuration des territoires, pour la redéfinition des manières de consommer des citoyens et usagers, et pour la création des services publics 2.0.
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Fiche pratique
Créer un itinéraire de randonnée pédestre
La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus sportif, elle s’adresse à un public varié et peut s’exercer tout au long de l’année. Cette pratique, en plein essor, comptabilisait en 2019 16 millions de pratiquants. La randonnée pédestre est définie comme une activité physique qui consiste à concevoir et parcourir un itinéraire en marchant et sans courir ; elle se pratique sur tous supports permettant un cheminement pédestre dont l’itinéraire a préalablement été identifié. Aménager des itinéraires de randonnée offre ainsi la possibilité à une collectivité de répondre à différents objectifs : offrir un maillage de cheminements doux à l’attention des habitants et touristes, supports à des déplacements du quotidien ou des activités sportives ou de loisirs. Cette offre est primordiale dans la mesure où les politiques publiques s’intensifient quant au développement des modes de déplacements « doux »/« actifs » et au développement des mesures pour encourager les comportements durables ; préserver un réseau de chemins et paysages en définissant un schéma d’itinéraires et en assurant son entretien. Cette préservation est essentielle pour sauvegarder le patrimoine culturel, naturel et paysager de certains territoires, notamment après le constat de la disparition de près de 250 000 km de chemins ruraux depuis 2016 ; valoriser son territoire, en proposant via ces itinéraires de véritables parcours de découverte des paysages, du patrimoine bâti, des espaces naturels… ; générer des retombées économiques (commerces, hébergements, restauration…) en mettant en tourisme cette offre de cheminements, afin d’en faire un motif de visite ou de prolongation de son séjour. À ce titre et dans certaines régions, les itinéraires de randonnées permettent de prolonger les saisons touristiques (c’est le cas dans les Alpes où un tiers des randonneurs parcourent les sentiers de randonnées en dehors de la période estivale). Pour répondre à ces objectifs, il est important de bien définir le tracé de ces itinéraires, puis d’en assurer un entretien et une valorisation adaptés, afin de garantir l’utilisation et la pérennité de ces parcours.
