Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 31 mars 2026
Les seuils de transmission des données essentielles de la commande publique restent inchangés !
Encore de nouveaux seuils à intégrer pour les acheteurs publics ! Alors que le seuil de l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics est aligné à 60 000 € HT sur celui de dispense de procédure applicable à compter du 1er avril 2026, tel n'est pas le cas du seuil de déclaration des données essentielles de la commande publique. Bercy annonce que des réflexions relatives à une éventuelle évolution de ce régime seront menées en 2026.
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Article 26 mars 2026
Recensement des marchés publics : les résultats 2024 sont connus
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie les chiffres du recensement des marchés publics pour 2024. Les données essentielles de la commande publique (DECP) résultent de la fusion des données de recensement et des données essentielles déclarées par les acheteurs publics. Le recensement intègre les données essentielles de la commande publique de tous les acheteurs pour leurs marchés notifiés sur l'année et d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
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Article 24 mars 2026
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des délégations de service public
Lors du renouvellement des assemblées territoriales, la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) et des commissions de délégation de service public (CDSP) doit être mise à l'ordre du jour le plus rapidement possible après l'élection ou la modification de la nouvelle assemblée. L'élection des membres à voix délibérative s'effectue au scrutin, à bulletin secret, de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel (art. L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales).
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Article 20 mars 2026
Marchés publics et quasi-régie : la CJUE précise l'appréciation de la condition des 80%
Parmi les exclusions du champ d'application du Code de la commande publique figure la possibilité pour les acheteurs de passer outre aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas de quasi-régie. Sur une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne est venue préciser les modalités d'appréciation de la condition des 80 % d'activité de la quasi-régie en présence d'un groupe d'entités.
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Article 17 mars 2026
Seuil de dispense de procédure : l'échéance du 1er avril 2026 approche
Le décret n° 2025-1386 rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de faible montant, de 40 000 euros à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services à compter du 1er avril 2026 (art. R. 2122-8 du Code de la commande publique). Pour les marchés de travaux, le seuil de 100 000 euros reste en application.
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Article 12 mars 2026
Comment intégrer les spécificités du secteur de la propreté dans les marchés publics ?
Le député Bernard Chaix a interpellé le Gouvernement sur l'adaptation des pratiques d'achat public aux réalités sociales et économiques du secteur de la propreté.
