Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
-
Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
-
Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
-
Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
-
Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
-
Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
-
Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
-
Article 20 avril 2026
Simplification de la gestion de la commande publique: l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi
La proposition de loi de simplification de la gestion de la commande publique a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 9 avril 2026. Cette proposition entend apporter une réponse à la complexité de l'accès à la commande publique en ciblant quatre domaines au sein desquels des évolutions législatives sont nécessaires : le régime juridique applicable aux accords-cadres, les conditions d'exécution aux frais et risques du titulaire défaillant, le versement des avances et, enfin, l'information des acheteurs recourant à des centrales d'achat.
-
Article 16 avril 2026
Restauration collective : l'État appelle ses acheteurs à respecter les objectifs de la loi Egalim
Dans une circulaire en date du 31 mars 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fustige « un retard incompréhensible » de l'État dans l'atteinte des objectifs Egalim en restauration collective. Il observe que les collectivités locales respectent davantage les seuils imposés par la loi Egalim en 2018 (50 % de produits de qualité dont 20 % de bio).
-
Article 14 avril 2026
Fiche-outil de la DAE sur l’impact écologique des déplacements des prestataires dans le cadre de l'exécution d'un marché
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, la Direction des achats de l'État (DAE) publie une nouvelle fiche-outil relative aux « Déplacements des personnes chargées de la réalisation des prestations du marché ». Elle s'inscrit dans l'objectif du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) fixant, pour les achats de l'État, une cible de baisse des émissions associées aux achats de 22 % d'ici 2027.
-
Article 9 avril 2026
Guerre en Iran : quelles conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des marchés publics ?
Dans un communiqué du 2 avril 2026, la direction des Affaires juridiques de Bercy rappelle que dans le contexte de la guerre en Iran, la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans un contexte de hausse des prix des matières premières reste applicable. Cette circulaire faisait suite aux conséquences de la crise ukrainienne sur les conditions de prix dans les marchés publics.
-
Article 7 avril 2026
Une loi spéciale pour la passation des marchés publics en vue de l'organisation des JO 2030
Comme pour la restauration de Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019 qui fit l'objet d'une loi n° 2019-803 spécifique en date du 29 juillet 2019, une loi spéciale du 20 mars 2026 aménage sur quatre points certains dispositifs du Code de la commande publique en rapport avec l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympique d'hiver organisés en France en 2030. L'objectif est de procéder de manière temporaire à certaines adaptations du code aux fins de permettre ou faciliter cette organisation, notamment en termes de délai de passation.
-
Article 3 avril 2026
Modification du contrôle de la stratégie numérique de l'État en matière de commande publique
La stratégie numérique de l'État vise à accompagner et faire réussir les projets numériques de l'État, au service des priorités gouvernementales, et dans un souci d'une amélioration de l'efficacité de l'action publique. Un décret du 18 mars 2026 et un arrêté d'application du même jour précisent le contrôle sur les marchés publics portant sur des suites collaboratives.
