Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 6 janvier 2026
Deux décrets de fin d'année modifient le Code de la commande publique
Faisant suite à une consultation lancée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques, deux décrets en date du 30 décembre 2025 portant modification du droit de la commande publique sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier 2026 ou au 1er avril 2026. Ils prévoient un relèvement du seuil de dispense de procédure et différentes mesures en faveur des entreprises, notamment à destination des TPE-PME.
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Article 6 janvier 2026
Les nouveaux seuils européens pour 2026-2027 intégrés au sein du Code de la commande publique
À la suite de la publication des règlements européens du 22 octobre 2025 modifiant les seuils d'application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025 et annexé au Code de la commande publique (annexe 2). L'avis s'applique aux consultations lancées à compter du 1er janvier 2026.
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Article 5 janvier 2026
Recours au sourcing dans les marchés publics : nouvelle édition du guide de la DAE
Consacré dans le Code la commande publique, le sourçage est un moyen pour l'acheteur d'effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences afin de préparer la passation d'un marché public. La Direction des achats de l'État vient de publier l'édition 2025 de son guide sur le recours opérationnel au sourcing pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.
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Article 2 janvier 2026
Pas de dispense de mise en concurrence pour les achats de véhicules d'occasion
Dans une question parlementaire, le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique était interrogé sur la possibilité de conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés publics ayant pour objet des véhicules d'occasion pour des montants supérieurs à 40 000 € HT. Selon la réponse ministérielle, le marché des véhicules d'occasion, particulièrement concurrentiel, n'appelle pas de dispense de procédure spécifique qui autoriserait les acheteurs publics à déroger aux grands principes de la commande publique.
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Article 23 décembre 2025
Achats durables : l'Anap lance un espace SPASER dédié au secteur de la santé
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), agence publique d'expertise et de conseil, a pour mission de soutenir, outiller et accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans l'amélioration de leur performance globale. Elle lance la première plateforme nationale « Achats responsables », structurée en huit étapes clés, pour accélérer, simplifier et faciliter la mise en place de stratégies d'achats durables dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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Article 18 décembre 2025
SPASER : Bercy publie ses objectifs de développement durable pour la période 2025-2027
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) est un outil stratégique pour les achats publics responsables, intégrant des objectifs sociaux, écologiques et économiques. Obligatoire pour les acheteurs publics dépassant 50 millions d'euros d'achats annuels, il favorise l'inclusion sociale et la durabilité environnementale. La direction des achats de l'État vient de publier le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de l'État pour la période 2025-2027.
