Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 16 décembre 2025
Comment renforcer (encore) la part de produits locaux dans les marchés publics de restauration collective ?
La loi Egalim du 30 octobre 2018 a introduit l’obligation d’atteindre en valeur à 50 % de produits durables et de qualité dans les repas servis dans les restaurants collectifs rendant un service public. Deux propositions de loi souhaitent aller plus loin pour garantir que l’approvisionnement en produits bio ou durables favorise les circuits courts. Il s’agirait de libérer la possibilité d’utiliser le critère de localisation géographique dans l’attribution des marchés publics.
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Article 12 décembre 2025
Comment prendre en compte le coût du cycle de vie des produits dans l'achat public ?
Au titre de l'article 36 de la loi Climat et Résilience, l'État s'engage à mettre à disposition des acheteurs publics des outils d'analyse du coût du cycle de vie ainsi que des outils d'analyse du cycle de vie (ACV) pour certains segments d'achats.
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Article 5 décembre 2025
Projet de décret de simplification du droit de la commande publique : nouvelle consultation de la DAJ
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a organisé du 10 au 25 novembre une première consultation sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. Elle a publié une synthèse des participations des acteurs publics et opérateurs économiques ayant participé à la consultation. Eu égard à l'intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de fournitures ou de services, la DAJ a souhaité intégrer la mesure dans le projet de décret, et organise de ce fait une nouvelle consultation, ouverte du 28 novembre au 13 décembre 2025.
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Article 4 décembre 2025
Attention au conflit d'intérêts en cas d'attribution d'un marché public à une société publique locale !
Une situation de conflits d'intérêts est contraire au principe d'impartialité et peut conduire à l'annulation de la procédure de passation d'un marché public. La question est sensible dans le cadre de l'attribution du contrat à une société mixte locale (SEML), même dans le cas où l'acheteur public n'est pas actionnaire de la structure.
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Article 2 décembre 2025
Intégrer les objectifs AGEC dans les marchés publics : nouvelle fiche outil sur les achats éco-responsables
L'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) fixe aux acheteurs publics deux objectifs cumulatifs : d'une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d'autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés. Pour accompagner les acheteurs publics, la direction des achats de l'État (DAE) met à leur disposition une nouvelle fiche pratique intitulée « Mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC ».
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Article 27 novembre 2025
Le gouvernement présente son plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
L'objectif gouvernemental du plan anticorruption est de conduire toutes les administrations, que ce soient les collectivités locales ou les administrations régaliennes, en coordination avec l'Agence française anticorruption, à mettre en œuvre et approfondir les mécanismes concrets de prévention et de détection des atteintes à la probité. Plusieurs mesures intéressent plus particulièrement l'achat public.
