Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 24 novembre 2025
Comment réduire les délais de paiement du secteur public pour lutter contre les défaillances d'entreprises ?
Une proposition de loi sénatoriale vise à modifier le Code de la commande publique pour protéger les entreprises, notamment les TPE et PME, du non-respect par certains acheteurs publics du délai global de paiement de 30 jours (50 jours pour les établissements de santé). Le texte propose principalement comme mesure pour le secteur public la création d'un fonds public d'affacturage.
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Article 20 novembre 2025
Comment calculer le manque à gagner d'une entreprise irrégulièrement évincée d'un marché public ?
Un candidat irrégulièrement évincé de l'attribution d'un marché public a droit à être indemnisé du préjudice subi si la décision du pouvoir adjudicateur l'a privé d'une chance sérieuse, voire très sérieuse, d'obtenir le marché. Mais comment déterminer le montant de l'indemnité due à l'entreprise évincée ?
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Article 18 novembre 2025
La commune de Toulon publie un guide sur l'accès à ses marchés publics à destination des entreprises
Dans un guide pratique à l'attention des entreprises, la commune de Toulon soulève les différentes questions relatives aux réponses aux consultations marchés publics souvent perçues comme complexes par les candidats. Ce guide a pour ambition de rendre la commande publique plus accessible aux opérateurs économiques à travers les différentes étapes de l'achat depuis le sourcing jusqu'à la constitution d'une candidature et d'une offre.
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Article 13 novembre 2025
Faut-il remettre en cause l'attribution de marchés publics à Microsoft ?
Le ministère de l'Éducation nationale a attribué un nouveau marché public qui vise à équiper ses services centraux et les établissements supérieurs à des solutions Microsoft alors que la doctrine technique du numérique pour l'éducation prône l'utilisation prioritaire de solutions libres. Cet accord-cadre prévoit un montant maximum de dépenses fixé à 152 millions d'euros hors taxe. Dans une question parlementaire, le député Philippe Latombe souhaite savoir si la ministre envisage de dénoncer ce contrat.
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Article 12 novembre 2025
Commande publique : un nouveau projet de décret de simplification soumis à consultation publique
En application de l'article L. 132-1 du Code des relations entre le public et l'administration, la direction des Affaires juridiques de Bercy ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. La consultation est ouverte jusqu'au 25 novembre 2025 inclus.
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Article 6 novembre 2025
Faut-il constituer une commission consultative avant l'attribution d'un MAPA ?
Le Code de la commande publique impose l'attribution d'un marché à la commission d'appel d'offres pour les marchés passés selon une procédure formalisée (collectivités locales). Mais compte tenu du montant de certains marchés qui peuvent être conclus selon une procédure adaptée, certains rapports de chambres régionales et territoriales des comptes préconisent la mise en place d'une commission interne.
