Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 4 novembre 2025
Achats du secteur médico-social : feuille de route 2025-2027
La feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027 a été mise en ligne par la Direction générale de la cohésion sociale. Elle se décompose en trois axes (pilotage de la performance, logistique, pratiques et processus achats) accompagnés des objectifs à atteindre et d'un calendrier de mise en œuvre.
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Article 30 octobre 2025
Attention au refus de paiement de prestations non exécutées à la demande de l'acheteur !
Une diminution des paiements par l'acheteur liée à l'absence de prestations exécutées pendant la période du Covid-19 ne justifie pas une réfaction des sommes dues au titulaire sur un marché conclu à prix forfaitaire. Il ne peut régulièrement lui être opposé le principe d'obligation de service fait.
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Article 28 octobre 2025
Dématérialisation de la procédure de passation des marchés : attention au rejet pour tardiveté d'une offre transmise !
Les offres doivent être transmise au-delà de 40 000 € HT par voie électronique. Si une offre arrivée après la date et l'heure limites fixées doit être rejetée pour tardiveté, encore faut-il que la plateforme de dématérialisation fonctionne correctement. Le juge administratif prend notamment en compte la taille des fichiers transférés au cas où l'entreprise envoie son offre quelques minutes avant l'heure limite arrêtée par l'acheteur.
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Article 27 octobre 2025
Les nouveaux seuils européens des marchés applicables au 1er janvier 2026 sont connus
Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027.
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Article 24 octobre 2025
Commande publique : l'OECP publie un modèle d'annexe financière standardisée
Fruit d'une concertation entre acheteurs publics et opérateurs économiques, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs publics une annexe financière standardisée, c'est-à-dire un bordereau de prix unitaires (BPU) simple d'utilisation. L'OECP invite dès aujourd'hui les acheteurs et les opérateurs économiques à s'approprier l'outil et à contribuer à sa diffusion afin de favoriser son adoption volontaire et large.
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Article 21 octobre 2025
De nouvelles obligations en termes de performance énergétique impactent les acheteurs publics
Une ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 transpose différentes dispositions de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique. Plusieurs articles concernent directement la passation des marchés et les contrats de concession et modifient le Code de la commande publique.
