Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Prime de service dans la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de critères d’activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l’agent et les sujétions résultant du service à l’hôpital.
-
Fiche pratique 10 avril 2026
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source, sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État français et l’État du résident étranger mentionnent un autre dispositif. La retenue à la source est assimilable aux impôts sur le revenu payés par les résidents français. Le Code général des impôts, dans son article 182A, en donne les modalités d’application. À noter : cette retenue à la source ne s’applique que pour les résidents étrangers exerçant une activité en France. Elle n’est pas à confondre avec le projet de retenue à la source pour les résidents français payant leurs impôts en France : ce projet dénommé prélèvement à la source des impôts (PAS) est en place depuis janvier 2019 et fait l’objet d’une fiche spécifique. La retenue à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte n’impacte que le salarié et en aucun cas l’employeur, puisque la somme due l’est au regard de l’État républicain français.
-
Fiche pratique 11 mars 2026
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.
-
Fiche pratique 4 février 2026
Avantage en nature « nourriture »
Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Dans le cas où l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée. Lorsqu’un élément quelconque est mis gratuitement à la disposition du salarié par l’employeur, l’avantage ainsi concédé est passible de l’impôt pour sa valeur réelle en application des dispositions des articles 13-1 et 82 du Code général des impôts.
-
Fiche pratique 4 février 2026
Cession de rémunération dans les structures hospitalières
La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur. La cession des rémunérations est un acte volontaire d’un débiteur qui accepte qu’une partie de sa rémunération soit versée à l’un de ses créanciers. Ces procédures sont régies par les articles L. 3252-1 à L. 3252-13 et R. 3252-1 à R. 3252-49 du Code du travail. En fait, la cession des rémunérations est généralement imposée à l’employé qui est en défaut de paiement sur un prélèvement, une prestation ou une fourniture. Il arrive que plusieurs défauts de paiement soient constatés (défaut de paiement au fournisseur d’électricité, pension alimentaire non versée, achat de biens à crédit sans potentiel suffisant de remboursement, dettes externes…). La cession de salaire est donc relative à une ou plusieurs créances et représente un acte imposé à l’employé par suite d’une décision judiciaire. On appelle aussi cette cession des rémunérations : saisie directe sur salaires ou saisie-arrêt sur salaire.
-
Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
L’arrêté du 18 mars 1981, article 8, alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des agents de l’État. Ce même arrêté rend applicables au personnel relevant de la fonction publique hospitalière les textes fixant, pour les fonctionnaires de l’État, les modalités et les montants des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Des indemnités sont allouées aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
